AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE INDEMNITE « LONGS DEPLACEMENTS »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Tesora Sise: 41 rue Périer – 92120 MONTROUGE RCS de Nanterre Siren : 500 539 549 Représentée par [...], agissant en qualité de Président
D'UNE PART,
ET,
[…] agissant en qualité de membre titulaire de la délégation du personnel du CSE
D'AUTRE PART.
Ci-après dénommés collectivement les « Parties »
Préambule
Le présent avenant modifie l’accord du 26/10/2023 pour gommer les disparités d’application liées à l’organisation de la quinzaine de 9 jours. A titre d’illustration, un chantier de 4 jours ayant entrainé 3 nuits de découchage a débloqué la prime pour le salarié bénéficiant d’un jour OFF, et pas pour celui en semaine pleine.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
L’ Article 2 : Définition du « long déplacement » est remplacé par :
Sont considérés comme « longs déplacements » les interventions sur chantier qui nécessitent un découchage continu sur une semaine de travail ou plus, pour des raisons d’organisation et/ou de santé et sécurité. Le découchage est planifié en réunion planning.
Considérant l’organisation du travail de l’entreprise à la date du présent accord, est entendue par un découchage continu sur une semaine de travail, un découchage de 3 à 4 nuits continues.
Le nombre de projets différents se déroulant sur cette semaine sera sans incidence, seule la durée continue de découchage sera prise en compte.
Article 3 : dispositions diverses
Tous les autres articles de l’accord du 26/10/2023 demeurent inchangés.
Le présent avenant est applicable rétroactivement à la date d’entrée en vigueur de l’accord initial, soit au 01/11/2023.
Article 5 : Révision et dénonciation
Pendant sa durée d’application, l’Accord pourra être révisé et ou dénoncé suivant les conditions légales en vigueur.
Article 6 : Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont 1 au format électronique auprès de la Dreets d’Ile de France. Le document original est mis à disposition de chaque salarié sur le serveur. Le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel. Il sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt.
Fait à Montrouge, le
8/02/2024
Pour le CSE
[…] agissant en qualité de membre titulaire de la délégation du personnel du CSE.
[...]
Représentée par […] pour le compte de [...] HOLDING, Président
