La Société THE BODY SHOP France SARL représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part
ET
L’ensemble des représentants membres du Comité social et économique,
D’autre part
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD
PREAMBULE
Conformément au chapitre 10 de l’Accord d’entreprise relatif au télétravail daté du 14 décembre 2020 et signé par la Direction et l’ensemble des représentants du personnel de la Société, et à la suite d’une demande de révision de cet accord par la Direction, nous avons échangé des modalités de changement lors de la réunion ordinaire du CSE le 13 juillet 2021.
A la suite de ces échanges les membres du CSE et la Direction se sont accordés sur un principe de révision de l’accord afin de prendre en compte les besoins de l’ensemble des collaborateurs du siège social France.
Au terme de cette réunion qui se s’est déroulée le 13 juillet 2021, la Direction et l’ensemble des représentant du personnel de la Société se sont accordés sur les modifications de l’article 2 de l’accord ci-après.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Il s’applique uniquement aux collaborateurs travaillant habituellement au siège social de l’entreprise sur le territoire français en
contrat à durée indéterminée, déterminée, apprentis ou stagiaires, sans condition d’ancienneté.
Fait à Paris Le 15 juillet 2021 En 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de dépôt.
