Avenant portant révision de l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 6 septembre 2017
26 novembre 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES : La Direction de l’association du Théâtre Gymnase Bernardines D’une part,
ET : Le Comité Social et Economique de l’association du Théâtre Gymnase Bernardines D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 13 : Heures de nuit Pour tout service démarré avant minuit : Les heures travaillées entre 1h et 2h du matin donneront lieu à une majoration de 15%. Les heures travaillées entre 2h et 7h du matin donneront lieu à une majoration de 100%. Le paiement des heures de nuit intervient sur le bulletin de paie de la période concernée.
Les majorations ne se cumulant pas, en cas de majoration pour heures supplémentaires des heures effectuées à partir d’une heure du matin, la majoration la plus favorable sera appliquée pour chacune d’elle sans cumul possible.
Article 2 : Autres dispositions Les autres clauses et conditions de l’accord d’entreprise initial non traitées au titre du présent avenant restent intégralement applicables. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, par écrit et moyennant préavis de trois mois. Il pourra être révisé à la demande de l’un des signataires à condition que la demande soit formulée par écrit et dûment motivée.
Fait à Marseille, En 4 exemplaires le 26 novembre 2018
Signataires , Directeur de l’association membre du CSE titulaire
, membre du CSE suppléante , membre du CSE suppléante
