AVENANT A L’ACCORD DE TREIZIEME MOIS DE LA SOCIETE THEG
Entre :
La Société THEG située ZA des deux vallées – 62 rue Ventôse – 80 100 ABBEVILLE représentée par Monsieur , son Chef d’Entreprise, ayant reçu tous les pouvoirs à cet effet, Ci-après dénommée « la Société », D’une part, Et, Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 12/06/2025 annexé à l’accord, et représenté par les élus présents du CSE
D’autre part.
Préambule
La société THEG a conclu le 14 novembre 2024 un accord relatif au treizième mois. Cet accord prévoit notamment une condition de 6 mois d’ancienneté dans la société appréciée au 30 novembre « de l’année concernée ». Au cours de l’application du présent accord, les parties ont identifié que la rédaction retenue pouvait impliquer de requérir la vérification de ces 6 mois d’ancienneté au cours de chaque année pour un même collaborateur. Cette subtilité pouvant conduire à ne pas verser le treizième mois à un collaborateur déjà bénéficiaire du treizième mois les années précédentes et sorti en cours d’année avant le 30 novembre. Les parties conviennent que cette hypothèse n’est pas conforme à l’intention des parties lors de la négociation de l’accord initial.
Ainsi, les parties signataires se sont réunies et ont établi le présent avenant qui prendront effet le 1er juillet 2025. A cette date, elles annuleront et remplaceront les dispositions de l’article 1 de l’accord initial.
ARTICLE 1 – Bénéficiaires
Le treizième mois institué par le présent accord concerne l’ensemble des salariés Ouvriers, ETAM et Cadres employés au sein de la Société THEG, à temps plein ou temps partiel. En cas de détachement ou de mise à disposition d’un salarié dans une autre société du groupe, le présent accord reste applicable au salarié concerné. Le versement du treizième mois sera subordonné à une condition d’ancienneté : il sera versé aux salariés justifiant de 6 mois d’ancienneté dans la société au 30 novembre
ARTICLE 2 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
ARTICLE 3 -Révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires, qui en avisera l’autre par lettre recommandée avec avis de réception.
Toute modification apportée au présent avenant fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties signataires et déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DREETS).
La dénonciation qui devra être effectuée 3 mois avant la fin d'un exercice pour prendre effet l'exercice suivant, sera aussitôt notifiée à la Direction Régionale des Entreprises, de l’Emploi du Travail et des Solidarités.
ARTICLE 4 -Dépôt et publicité
Conformément à l’article D2231-4 CT, le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Abbeville.
Mention de cet avenant sera affiché dans la Société sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel. Un exemplaire sera remis à chacun des salariés.
