Avenant du 1er août 2022 à l'accord collectif du 27 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise THIRIET HOLTZHEIM
Application de l'accord Début : 01/08/2022 Fin : 31/08/2023
À L’ACCORD COLLECTIF DU 27 JUIN 2022 PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE THIRIET HOLTZHEIM
Entre,
La Société THIRIET HOLTZHEIM, SAS (Société à associé unique) au capital de 5 000 €, ayant son siège social à HOLTZHEIM (67810), 6, Rue Joseph Graff, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le n° 887 710 812, représentée par XXX, Président,
Ci-après désignée « la société »
D'une part,
Et,
XXX, membre titulaire unique de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, non mandaté,
Ci-après désigné « élu du personnel »
D'autre part,
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées le 1er août 2022 en vue de modifier l’accord collectif portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise conclu le 27 juin 2022.
Les parties ont souhaité intégrer des dispositions relatives à la rémunération du prospecteur.
A l’issue de cette négociation, il a été conclu le présent avenant.
Article 1 - Champ d'application
Le présent avenant s’applique aux prospecteurs de la Société THIRIET HOLTZHEIM.
Article 2 : Dispositions concernant la rémunération du prospecteur
XXX
Article 3 - Durée, suivi & rendez-vous, révision
Durée :
Le présent avenant est conclu pour la période du 1er août 2022 au 31 août 2023, date du terme de l’accord collectif portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise conclu le 27 juin 2022 auquel il se rapporte.
Il produira par conséquent ses effets à compter du bulletin de paie d’août 2022 (versement début septembre 2022).
Le terme de l’avenant à durée déterminée lui fait cesser ses effets de plein droit à l’échéance du terme conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail.
Suivi et rendez-vous :
Le suivi de l’avenant est réalisé par la Direction et l’élu du personnel signataire qui conviennent de se rencontrer au plus tard le 31 décembre 2022 pour décider s'il y a lieu d'en actualiser certaines dispositions.
Révision :
Chaque partie pourra demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes :
Le présent avenant pourra être révisé, en tout ou en partie, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge, courriel…) de son auteur comportant l’indication des dispositions dont la révision est sollicitée, et les propositions de remplacement.
Dans un délai maximum de trois (3) mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la prise d’effet d’un éventuel nouvel avenant.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’avenant qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.
Article 4 - Publicité
Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes compétent.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à HOLTZHEIM En 03 exemplaires, Le 1er août 2022.
Pour la société, XXX Président,
XXX Membre titulaire de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, non mandaté
