La Société TIMAB MAGNESIUM dont le siège social est sis à 57 Boulevard Jules Verger (35800) DINARD, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 383.849.106, représentée par XX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
Le Comité Social et Economique représenté par :
XX, élue titulaire – collège « employés »,
XX, élue suppléante – collège « employés »,
XX, élue titulaire – collège « agents de maîtrise »,
XX, élue titulaire – collège « agents de maîtrise »,
XX, élue suppléante – collège « agents de maîtrise »,
XX, élue suppléante – collège « agents de maîtrise »,
XX, élue titulaire – collège « cadres »,
XX, élu suppléant – collège « cadres ».
D’autre part.
PRÉAMBULE
Les Parties ont signé un Accord organisant le Télétravail au sein de la Société le 7 avril 2023. Cet Accord a été adopté dans le respect des stipulations de l’Accord Cadre du 13 octobre 2022 relatif au télétravail et au droit à la déconnexion au sein du Groupe Roullier. Ce dernier devait prendre fin au terme de sa durée de 2 ans, le 31 décembre 2024, avec une ouverture des négociations sur le dernier semestre 2024.
La prorogation des mandats des représentants du personnel de TIMAC AGRO France, et le décalage des élections professionnelles en octobre 2024, a bousculé l’agenda social initialement envisagé. Les Parties n’ont donc pas pu se rencontrer sur le dernier semestre 2024 pour renégocier les conditions du Télétravail au sein du Groupe Roullier.
Dans ce contexte, il a été décidé de prolonger de 6 mois la durée de l’Accord Cadre du Groupe Roullier susmentionné par avenant du 24 décembre 2024. Celui-ci prévoit succinctement que l’Accord Cadre du 13 octobre 2022 prendra fin le 30 juin 2025.
La Société a décidé de prolonger également son Accord initial organisant le Télétravail du 7 avril 2023 jusqu’au 30 juin 2025. Pour autant, elle souhaite y apporter quelques ajustements lesquels sont expressément visés ci-dessous.
Article 1 : Fréquence du télétravail régulier
L’article 2 du Chapitre II de l’Accord organisant le Télétravail du 7 avril 2023 est modifié comme suit :
« Le télétravail peut être mobilisé sous réserve d’une présence minimale sur site de 3 jours par semaine civile. Le jour de télétravail posé doit correspondre aux jours de la semaine habituellement travaillés (soit du lundi au vendredi par défaut). Ce rythme permet de garantir la cohésion sociale au sein de la Société et de prévenir le risque d’isolement des salariés.
Pour garantir la présence minimale des salariés dans les locaux de l’entreprise, toute absence, hors déplacement professionnel et jour férié, est prise en compte : seule est considérée la présence effective du salarié dans les locaux pour déterminer le nombre de jours restants ouverts au télétravail pour la semaine considérée.
Il est précisé que l’augmentation du nombre de jours de télétravail ne doit pas avoir pour effet de désorganiser le service et le fonctionnement d’une équipe. Aussi, le manager pourra refuser le bénéfice de ce 2ème jour par semaine pour des impératifs d’organisation du service, comme l’accomplissement de certains projets et missions ou pour pallier des absences de collègues. Il est également rappelé que le télétravail pourra être momentanément suspendu, sa fréquence convenue réduite ou son rythme habituel modifié. Dans ce cas, le délai de prévenance prévu à l’article 5 du présent Chapitre devra être respecté.
Le salarié sera également tenu de venir exercer son activité dans les locaux de l’entreprise en cas de problème technique rendant impossible l’exécution de la prestation de travail en télétravail et/ou persistant après l’intervention à distance du service technique.
Les jours de télétravail non utilisés ne peuvent faire l’objet d’aucun report ou cumul pour une semaine ultérieure. » Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
L’article 1 du Chapitre VI de l’Accord organisant le Télétravail du 7 avril 2023 est modifié comme suit :
« L‘Accord organisant le télétravail est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur à partir du 17 avril 2023 et prendra fin le 30 juin 2025.
A l’issue de cette période, l’accord cessera de produire ses effets et ne fera pas l’objet d’une reconduction tacite. »
***
Le présent avenant fera l’objet des mêmes conditions de formalités et de dépôt que l’Accord initial du 7 avril 2023.
Fait à Saint-Malo, le 15 janvier 2025, En originaux.
En 9 exemplaires originaux,
Signataires :
Pour TIMAB MAGNESIUM :
XX, Directrice des Ressources Humaines
Pour le Comité Social et Economique CSE :
XX, élue titulaire – collège « employés »,
XX, élue titulaire – collège « agents de maîtrise »,
XX, élue titulaire – collège « agents de maîtrise »,
XX, élue suppléante – collège « agents de maîtrise »,
XX, élue suppléante – collège « agents de maîtrise »,
