Accord d'entreprise TIMAEL

MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR

Application de l'accord
Début : 20/05/2019
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société TIMAEL

Le 18/04/2019


NOTE DE SERVICE

A L’ATTENTION DE l’ENSEMBLE DU PERSONNEL


La présente note vous informe de la présence d'un dispositif de vidéosurveillance au sein de la société pour des impératifs de sécurité des biens et des personnes, mais également afin de lutter contre d’éventuelles infractions par des tiers, ou encore contre des faits fautifs commis par le personnel.
Dans ce cadre, vous êtes informé :
  • D’une part, que votre image peut, de manière habituelle ou non, être captée et enregistrée par l'intermédiaire du système de vidéosurveillance, apparent ou non ;

  • D’autre part, que la direction est susceptible d'utiliser l'image ainsi fixée et enregistrée pour, premièrement, constater et deuxièmement, prouver, la commission d'un fait fautif par un salarié ayant entraîné des poursuites disciplinaires dans les conditions fixées par le présent règlement intérieur.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à Monsieur LE BEAUDOUR Stéphane, en sa qualité de responsable de traitements.

Vous pouvez également vous adresser à lui pour exercer votre droit d’accès conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du21 juin 2018.


Le 16 avril 2019

Pour la Société

Madame MENARD

Mise à jour : 2025-07-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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