PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
Entre les soussignés :
Le GIE DALKIA WASTENERGY, représenté par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines du Groupe DALKIA WASTENERGY
et
Les représentants du Comité Social Economique
Il a été convenu ce qui suit.
A été engagée la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Politique Salariale 2020. Les parties se sont rencontrées le jeudi 30 janvier 2020 et le jeudi 27 février 2020.
PREAMBULE
Après la présentation de l'environnement social global (emploi, formation, rémunération,...), la Direction a rappelé le contexte économique, financier et commercial dans lequel s'est inscrite cette négociation.
ARTICLE 1 : Champ d’application et objet de l’accord
Cet accord a pour objet de mettre en place la politique salariale de l’année 2020 pour le GIE DALKIA WASTERNERGY
Le présent accord vise les salariés présents au 1er avril 2020.
ARTICLE 2 : Politique salariale : révisions individuelles
Les augmentations individuelles seront gérées dans le cadre d’une enveloppe globale de 2,1 % des salaires mensuels bruts de base, avec effet au 1er janvier 2020. Il est par ailleurs précisé que le budget d’augmentation individuelle n’intégrera pas les augmentations relatives à des promotions, et exclura toute prime exceptionnelle dont la distribution éventuelle ne peut répondre qu’à des situations exceptionnelles. Cette mesure ne s’applique pas aux salariés liés par un contrat d’alternance (Apprentissage ou Professionnalisation) obéissant à des règles de rémunération spécifiques fixées par la loi.
ARTICLE 3 : Dispositions relatives au financement des œuvres sociales du CSE
Il est octroyé un versement complémentaire au budget de financement des œuvres sociales du CSE d’un montant de 2500 euros au titre de l’année 2020.
ARTICLE 4 : Durée et application de l’accord
Le présent Accord est conclu au titre de la politique salariale 2020.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le code du travail.
Fait à Paris La Défense, le 4 mars 2020
Pour le GIE DALKIA WASTENERGY
Directeur des Ressources Humaines
Pour les représentants élus du Comité social et économique
