ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2024 DU 23 JANVIER 2024
A l’issue de la négociation avec les membres du Comité Social et Economique, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société TITAN France SAS représentée par Monsieur MORANGE Xavier en qualité de Directeur Général, d’une part ;
Et
Les membres du Comité Social et Economique
Article premier – Champ d’application de l’accord.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise TITAN France SAS au 31 janvier 2024.
Article 2 – Objet de l’accord
Augmentation générale des salaires
L’augmentation des salaires sera la suivante :
3,60 % d’augmentation générale sur le salaire de base du mois de Décembre 2023, applicable au 1er janvier 2024, pour les personnes bénéficiant d’un contrat de travail au 30 septembre 2023.
Article 3 - Durée effective et organisation du temps de travail
La durée du temps de travail reste à 35 heures en moyenne conformément à notre accord d’entreprise. En cas de besoin, il pourra être recouru aux heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel.
Article 4 – Durée et application de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continuent pas de plein droit à produire leurs effets.
Fait à Saint Georges des Groseillers, le 24 janvier 2024
