Accord d'entreprise TRANSPORTS ALAIN GUYOMARD

UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société TRANSPORTS ALAIN GUYOMARD

Le 23/02/2018


MESSAGERIE – STOCKAGE – TRANSPORT SUR COMMANDE JUSQU'A 30 T

Z.A de Sainte-Croix

22190 PLERIN

Tél : 02.96.79.98.97

Fax : 02.96.79.98.96

Sarl au capital de 8000 Euros

Siret : 41200421000032
Transports.guyomard@wanadoo.fr

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 23 FEVRIER 2018

En vertu de l’article L2242.1 du Code du Travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2018, le 23 février 2018.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires.

A l’issue de la représentation des revendications, des discussions, des réponses apportées de des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

Les salariés non bénéficiaires de l’augmentation de SMIC au 1er janvier 2018, bénéficieront de la généralisation de cette augmentation. Cette généralisation sera effective à compter du 01/02/2018.
L’augmentation est de 1.3% pour tous les salariés de l’entreprise.

Le présent accord sera applicable à la SARL TRANSPORTS GUYOMARD, à compter du 1er février 2018.

Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.

Fait à Plérin, le 23 février 2018.
Pour l’organisation syndicale F.O, Pour la direction,
Le Délégué Syndical,le gérant,


Mise à jour : 2018-07-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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