Accord d'entreprise TRANSPORTS ALAIN GUYOMARD

NAO

Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société TRANSPORTS ALAIN GUYOMARD

Le 22/03/2019


PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 22 mars 2019



En vertu de l’article L2242-1 du Code du Travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2019, le 22 mars 2019.
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires.
A l’issue de la représentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
Les salariés non bénéficiaires de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019, bénéficieront de la généralisation de cette augmentation. Cette généralisation sera effective à compter du 01/03/2018. L’augmentation est de 1.5% pour tous les salariés de l’entreprise.
Le présent accord sera applicable à la SARL TRANSPORTS GUYOMARD, à compter du 1er mars 2019.
Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.
Fait à Plérin, le 22 mars 2019.


Pour l’organisation syndicale F.O,Pour la direction,
Le Délégué Syndical, Le gérant,

Mise à jour : 2019-05-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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