Transports Dupont Bedu, SAS au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est à MONTAGNAT (01250) – 90 route de Certine – CS77100 – ZA la petite Vavrette, SIRET4464092400015
Représentée par …………………., Directeur Général de la société Groupe SOBOTRAM, agissant en délégation expresse de xxxxxxx, Président de SAS Groupe SOBOTRAM, Présidente,
Ci-après dénommée
"l’entreprise"
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale FO
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2022. Au cours de réunions successives les 30 ami, 08 et 22 juin 2022, elle sont notamment examiné dans le cade du thème relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs. A cette occasion, les évolutions de la situation de l’entreprise et de la conjoncture ont été examinées.
Tenant compte de ces évolutions, il a été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2022 :
ARTICLE UNIQUE
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires originaux à la DREETS du lieu de sa conclusion dans les conditions légales en vigueur, accompagné des pièces légalement obligatoires et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et au secrétaire du CSE.
Fait à MONTAGNAT, le 28 juin 2022 en 6 exemplaires originaux.
Pour la société Transports DUPONT BEDU Pour l’organisation syndicale FO
