Transports Dupont Bedu, SAS au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est à MONTAGNAT (01250) – 90 route de Certines - CS77100 - ZA la petite Vavrette,
SIRET444 640 924 00023
Représentée par
D’UNE PART,
Et l'organisation syndicale suivante :
FO, représentée par
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2024.
Au cours de réunions successives les 19 septembre, 1er, 15 et 22 octobre 2024, elles ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.
A cette occasion, les évolutions de la situation de l’entreprise et de la conjoncture ont été examinées.
Tenant compte de ces évolutions, il a été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2024 :
Article 1 - LES SALAIRES & REMUNERATIONS : Revalorisation salaires
Une augmentation générale des salaires de base de 2% au 1er octobre 2024, pour tous les salariés à l’exception de ceux ayant bénéficié au cours des 6 derniers mois, soit au cours de la période du 1/04/24 au 30/09/24, d’une augmentation individuelle de salaire de base pour quelque motif que ce soit ou ayant été embauché depuis moins de 2 mois, soit postérieurement au 31/07/24.
Les montants pivots de la gratification annuelle évolueront dans les mêmes proportions.
Article 2 – Instauration d’un dispositif de gratifications lors de l’attribution des Médailles d’honneur du travail
Il est instauré à compter de 2024 un dispositif de gratifications à l’occasion de l’attribution de médailles d'honneur du travail, distinction honorifique récompensant, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié au sein de l’entreprise.
Les règles d’attribution de cette gratification sont les suivantes :
Pour détermination si bénéficiaire ou pas, prise en compte de l’ancienneté
au sein de l’entreprise ou du groupe Blondel auquel elle appartient
calcul au 31/12 de chaque année, et pour les salariés toujours à l’effectif au 31/12 de l’année considérée
Remise des médailles chaque année en janvier lors d’un moment de convivialité
Barème des gratifications individuelles attribuées à chaque bénéficiaire en complément de la décoration et du diplôme :
20 ans au sein de l’entreprise ou du groupe 300 euros
30 ans au sein de l’entreprise ou du groupe500 euros
35 ans au sein de l’entreprise ou du groupe750 euros
40 ans au sein de l’entreprise ou du groupe1000 euros
Les médailles d’honneur du travail sont attribuées par l’Etat selon 2 promotions annuelles, l’une au 1er janvier, l’autre au 14 juillet. Ainsi, la première cérémonie de remise des médailles pour les bénéficiaires recensés au 31/12/2024, se déroulera sur 2025, à une date qui sera fonction des délais de demande et obtention de décorations. Pour cette première promotion, tout bénéficiaire percevra le montant de gratification le plus élevé correspondant à son ancienneté totale, sans « rattrapage » des gratifications passées qu’il aurait pu percevoir si ce dispositif avait été antérieurement en place
* * * Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la DREETS du lieu de sa conclusion dans les conditions légales en vigueur, accompagné des pièces légalement obligatoires et en un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et au secrétaire du CSE.
Fait à MONTAGNAT en 6 exemplaires le 22 octobre 2024
Pour la société Transports DUPONT BEDUPour l’organisation syndicale FO
