Transports Dupont Bedu, SAS au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est à MONTAGNAT (01250) – 90 route de Certines - CS77100 - ZA la petite Vavrette,
SIRET444 640 924 00023
Représentée par ………………., Directeur Général
D’UNE PART,
Et l'organisation syndicale suivante :
FO, représentée par ……………….. en sa qualité de délégué syndical.
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2025.
Au cours de réunions successives les 14 et 23 octobre 2025, elles ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.
A cette occasion, les évolutions de la situation de l’entreprise et de la conjoncture ont été examinées.
Tenant compte de ces évolutions, il a été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2025 :
ARTICLE 1 - LES SALAIRES & REMUNERATIONS : Revalorisation salaires
Une augmentation générale des salaires de base de 1.2% au 1er octobre 2025, pour tous les salariés à l’exception de ceux ayant bénéficié au cours des 6 derniers mois, soit au cours de la période du 1/04/25 au 30/09/25, d’une augmentation individuelle de salaire de base pour quelque motif que ce soit ou ayant été embauché depuis moins de 2 mois, soit postérieurement au 31/07/25
Les montants pivots de la gratification annuelle évolueront dans les mêmes proportions.
* * *
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la DREETS du lieu de sa conclusion dans les conditions légales en vigueur, accompagné des pièces légalement obligatoires et en un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et au secrétaire du CSE.
Fait à MONTAGNAT en 6 exemplaires le 23 octobre 2025
Pour la société Transports DUPONT BEDUPour l’organisation syndicale FO
