Transports Dupont Bedu, SAS au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est à MONTAGNAT (01250) – 90 route de Certines - CS77100 - ZA la petite Vavrette, SIRET4464092400015
représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général de SAS Groupe SOBOTRAM, Présidente
D’UNE PART,
Et l'organisation syndicale suivante :
FO, représentée par XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical.
D’AUTRE PART
Il a été conclu l'accord d'entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 lancée à l'initiative de la direction.
LES SALAIRES & REMUNERATIONS : Revalorisation salaires
Une augmentation générale des salaires de base de 1.3% au 1er juillet 2019, pour tous les salariés à l’exception de ceux ayant bénéficié au cours des 6 derniers mois d’une augmentation individuelle de salaire de base pour quelque motif que ce soit ou ayant été embauché depuis moins de 2 mois.
Les montants pivots de la gratification annuelle évolueront dans les mêmes proportions.
ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET - DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt à la DIRECCTE. Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.
Le présent accord a été soumis à consultation du CE préalablement à sa conclusion.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;
Fait à MONTAGNAT en 6 exemplaires le 10 juillet 2019
