Accord d'entreprise TRANSPORTS FREMY

NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE POUR L'ANNEE 2022

Application de l'accord
Début : 01/12/2022
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société TRANSPORTS FREMY

Le 28/11/2022





NEGOCIATION ANNUELLE AU SEIN DE L’EURL TRANSPORTS FREMY

La Direction a invité l’ensemble des organisations syndicales à une réunion portant sur l’organisation de la négociation annuelle au sein de l’entreprise.

En date du 03/11/2022, s’est déroulé un entretien auquel participait le représentant du Syndicat FO.

Il a été convenu de la date du 21 novembre 2022 à 07 H 30 au siège de la société pour la première réunion et du calendrier suivant pour les autres réunions :
  • La seconde le 28/11/2022 à 07 H 30 au siège de la société.
  • Si besoin, une dernière réunion le 05/12/2022 à 07 H 30 au siège de la société.

Préalablement à cette réunion, la Direction a remis au représentant syndical les éléments suivants :

  • Les informations sur l’activité et la situation financière de l’Entreprise.
  • Les indices INSEE du coût de la vie.
  • Les grilles de salaires minimaux et d’indemnités de déplacement issues des dernières négociations paritaires (pour 2022).
  • Le rapport annuel de la situation comparée des hommes et des femmes pour l’année 2021.
  • Le rapport de la situation par rapport à l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés pour l’année 2021.


La première réunion s’est tenue le 21 novembre, au cours de cette réunion, les échanges ont porté sur les documents remis puis la négociation s’est engagée sur les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail, l’organisation du temps de travail, la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’épargne salariale, l’écart de rémunérations entre les femmes et les hommes, les travailleurs handicapés, les frais de transport.

La délégation du Syndicat FO composée de Monsieur Arnaud DUEDAL a fait part des revendications suivantes :

1° -Augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l’Entreprise : 75%, voir 100%, ou augmentation de la catégorie

2° - Revalorisation des primes salissures, en priorité les primes porte-chars et fonds mouvants

3°- Augmentation du budget des œuvres sociales du comité social et économique à 0.6% de la masse salariale, afin de permettre au CSE de proposer plus d’activités et surtout de mieux les subventionner

Une discussion s’est instaurée.

Après discussion et analyse des différentes propositions, il découle au terme de la deuxième réunion du 28/11/2022 que les parties ont convenu au titre de la négociation annuelle :

  • Augmentation des salaires et frais de déplacement de + 6% à partir du 01/12/2022 (conformément aux négociations annuelles obligatoires nationales), le différentiel entre les taux horaires de la convention et les taux horaires Frémy est conservé

  • Augmentation de la prime salissure fond mouvant-porte char-céréalière de 3.50€ à 5€ au 01/12/2022

Aucun accord n’a été trouvé sur les autres demandes.

A donner son aval à cette négociation, le Syndicat FO.


FAIT A PLABENNEC le 28/11/2022

Signature de la DirectionSignature du représentant

des Organisations Syndicales

Mise à jour : 2022-12-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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