Négociation annuelle obligatoire A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société Transports NJS FARAMIA, représentée par, en sa qualité de XXXXXXXXX, d’une part ;
Les représentants de la Délégation unique du personnel, d’autre part.
Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise. Objet de l’accord Durant l’année 2018, l’accord d’entreprise portant sur la réduction du temps de travail et signé le 25 janvier 2000 a été dénoncé. Un nouvel accord portant sur le temps de travail aménagé a été signé avec les membres de la délégation unique du personnel le 03 juillet 2018. Compte-tenu de cela, il a été convenu ce qui suit. Salaires effectifs Les salaires effectifs ne seront pas modifiés par rapport aux 12 mois précédents. Durée effective et organisation du temps de travail La durée effective du travail et son organisation ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents. Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er février 2019 au 31 janvier 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE des Bouches-du-Rhône, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Martigues. Fait à Vitrolles, le 07 février 2019
