ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TRANSPORTS PINEAU
Entre les soussignés :
TRANSPORTS PINEAU, SAS au capital de 1 322 104.39 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 SAINTE-FLORENCE, représentée par ……………., Directeur,
Et
………………., Délégué syndical Force Ouvrière désigné au sein de l’UES MOUSSET.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, deux réunions se sont tenues courant 2019. A l’issue de ces rencontres, les parties sont parvenues à l’accord suivant.
Article 1 : Taux horaire
A compter du 1er novembre 2019, le taux horaire brut des conducteurs est augmenté de 0.20 €. Les zones courtes passeront ainsi de 10.75 € à 10.95 € et les zones longues passeront de 10.55 € à 10.75 €.
Fait à Sainte-Florence, le 18 octobre 2019 En trois exemplaires originaux
