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Accord d'entreprise TRANSPORTS PROUTEAU EXPRESSE (T.P.E.)

Déduction Forfaitaire Spécifique

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

Société TRANSPORTS PROUTEAU EXPRESSE (T.P.E.)

Le 05/12/2025






Mise à jour : 2026-01-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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