Accord d'entreprise TRILLES

UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Application de l'accord
Début : 04/10/2021
Fin : 30/09/2022

10 accords de la société TRILLES

Le 04/10/2021



NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISEEmbedded Image

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE






La Société Trilles SAS,
Dont le siège social est situé avenue de l'Europe 34370 Maureilhan, Représentée par , agissant en qualité de

D'une part,

Et:

L'organisation syndicale FO représentée par

D'autre part,


Il a été convenu ce qui suit :



Article 1- SALAIRES

1.1 Augmentation Générale Non Cadres

L'entreprise applique une augmentation générale de 1 % à compter du 01/10/2021 pour tous les salaries non cadres : ouvriers, employés techniciens, agents de Maitrise.

1.2 Augmentations Individuelles Cadres


L'entreprise définit des augmentations Individuelles à hauteur de 1 % de la masse salariale cadre à compter du 01/10/2021 pour les salariés cadres éligibles.

Article 2 - DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

2.1 Journée offerte

Une journée au choix de la Direction sera chômée et payée d’ici au 30 Septembre 2022 pour l’ensemble du personnel.

Article 4- DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit de la date de signature de l'accord jusqu'au 30/09/2022.


Article 5 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD

Le

présent accord sera notifié à l'organisation syndicale représentative et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Béziers.


Fait à Maureilhan, le 4 Octobre 2021

En 3 exemplaires.




Pour la Société





Pour le syndicat FO

Mise à jour : 2021-11-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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