Entre, d’une part, la société TSI PRODUCTION, représentée par Messieurs xxx Président et xxx Directeur Général ayant délégation à cet effet,
Et,
D’autre part les organisations syndicales de salariés représentatives :
Le syndicat CGT, représenté par M. xxx, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise,
Ci-après dénommées « les Parties »
Préambule
Une première réunion s’est tenue le 20/07/2024, une seconde le 27/02/2024 et la dernière le 19/03/2024 à l’issue, les Parties ont abouti au présent accord.
Article 1 : champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’établissement de TSI Production. Il concerne l’ensemble des salariés de la société TSI PRODUCTION présents au moment de la signature de l’accord sous réserve des conditions spécifiques prévues pour chacune des mesures objet du présent accord.
Article 2 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Les parties sont parvenues aux dispositions suivantes
Non Cadres
Augmentation générale
Une augmentation générale de 2.50% est prévue avec une prise d’effet au 01/04/2023 pour le personnel ayant une ancienneté > à 12 mois à la date de l’accord.
Il n’y a pas d’augmentation générale pour le personnel ayant une ancienneté inférieure à 12 mois à la date de l’accord.
Augmentation individuelle
Compte tenu de l’effort consenti sur les augmentations générales, Il n’est pas prévu de budget d’augmentation individuelles pour l’année 2024.
Cadres
Augmentation individuelle
Le budget des augmentations individuelles ne pourra dépasser une enveloppe globale de 2%.
Article 3 : Dispositions finales
A- Entrée en vigueur et durée de l’accord :
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour de sa signature, et est conclu pour l’année 2024.
Clause de rendez-vous
En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai (et au plus tard dans les 3 mois de la demande d’une organisation syndicale représentative) pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord.
Formalités de dépôt de l’accord
L'accord sera notifié aux Organisations Syndicales Représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Information des salariés
Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance par l’affichage dans les locaux ou sur simple demande auprès de la Direction.
Fait à Montceau les mines le 28 mars 2024
Pour la CGT,Pour TSI PRODUCTION xxx Délégué Syndicalxxxx Directeur Général
