La Société U7, au capital de 1 000 000 €, effectif de 216 salariés dont le siège social est situé 38 Rue Charles Tellier, ZI La Folie Sud, CS 80310 La Chaize-Le-Vicomte à LA ROCHE SUR YON (85036) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 830 757 688, inscrite à l'URSSAF de La Roche Sur Yon sous le numéro 527000000253462147, code NAF 1071G, IDCC 3255 Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf.
Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur d’usine,
D’UNE PART,
ET
Le Comité Social et Économique (CSE) statuant à la majorité de ses membres titulaires, ayant voté la mise en place du présent avenant, et mandaté XXX pour sa signature.
D’AUTRE PART,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à la mise en place des titres-restaurant, signé le 10 avril 2025.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU MONTANT
À compter du 1er janvier 2026, la valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 7,10 €.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES TITRES-RESTAURANT
Les titres-restaurant seront financés conjointement par l'employeur et par le salarié, selon les modalités de répartition suivantes :
•Participation de l’employeur à hauteur de 60 % soit 4.26 € par titre-restaurant. •Participation du salarié à hauteur de 40 % soit 2.84 € par titre-restaurant.
L’employeur retient sur la rémunération la part salariale pour l’acquisition des titres-restaurant, elle sera indiquée sur le bulletin de paie sous le libellé « Titres Restaurant », pour les salariés remplissant les conditions d’attribution.
ARTICLE 3 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire ; dans le cas présent, aux représentants du personnel.
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société.
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de La Roche Sur Yon.
Les parties ont convenu que le présent avenant sera anonymisé lors de son dépôt, en application des articles L.2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, par la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel ; un exemplaire du présent avenant sera mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines ; et son application sera également mentionnée dans le contrat de travail de tout nouveau salarié entrant au sein de la société, en application des dispositions de l’article L.2262-5 du code du travail.
Fait en trois exemplaires originaux, à La Chaize-Le-Vicomte, le 25 février 2026,
Pour la Société U7, Le Directeur d’usine
XXX
Pour Le Comité Social et Économique de la Société U7
