ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société UD-UNION DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 000 euros, Sise 87, Quai Panhard & Levassor – 75013 Paris, Immatriculée au RCS sous le numéro 552 107 112,
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, Ci-après désignée la «
Société ».
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société UNION DISTRIBUTION représentées respectivement par :
Le présent avenant a pour objet de redéfinir les conditions de déclenchement et de versement de la prime de travail en équipe prévue à l’article 2.3 de l’Accord d’entreprise relatif à la mise en place de mesures d’accompagnement de l’organisation du travail en date du 24 juin 2021.
ARTICLE 2 : REVISION DE L’ARTICLE 2.3 DE L’ACCORD
L’article 2.3 de l’accord susvisé est modifié comme suit :
2.3 : Définition de déclenchement et de versement
La prime de travail en équipe est versée en fonction du nombre de journées en équipe travaillées dans le mois, sur le mois suivant, au salarié totalisant, à la date de versement, 1 mois de présence consécutive au moins au sein de la Société. Pour le décompte de cette durée de présence, les périodes légalement ou conventionnellement assimilées à du temps de travail effectif sont prises en compte. Par ailleurs, la prime d’équipe n’est pas due lorsque, pour une journée travaillée, le salarié est resté moins de 5h à son poste de travail.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ, DÉPÔT ET COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions fixées par la loi. Il sera porté à la connaissance du personnel par le biais de l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Sermaises, le 14 septembre 2021, en 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
Pour UNION DISTRIBUTION
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la Société UNION DISTRIBUTION représentées respectivement par :
