DIRRECTE Bougogne-Franche-Comté Pôle Saône-et-Loire 952, Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71031 MÂCON
objet :
Mise en Place del’Activité Partiellede Longue Durée
à Charolles, le
24 septembre 2020
objet :
Mise en Place del’Activité Partiellede Longue Durée
à Charolles, le
24 septembre 2020
Benoît THIBODAUXprésident fait à Charolles le 24/09/2020pour valoir ce que de droit Michèle LAGRANGEemployée
Benoît THIBODAUXprésident fait à Charolles le 24/09/2020pour valoir ce que de droit Michèle LAGRANGEemployée
accord collectif d’entreprisesubordonnant le bénéfice du dispositif spécifique d’activité partielle institué par l’article 53 de la loi du 17 juin 2020
Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité de l’association
• L’UDOVEP est une Union d’Associations née en 1922, visant à soutenir et à promouvoir les actions des associations d’Education Populaire . Pour ce faire elle développe des outils d’expérience, de formation, de mise en commun, permettant aux associations locales, aux familles, aux jeunes et aux enfants de bénéficier de sessions éducatives adaptées aux besoins de chacun (collectifs et/ou individuel). La crise sanitaire à littéralement stoppé la demande d’accompagnement et de formation ; le choc à été tel que le besoin pourtant latent ne déclenche pas encore les démarches de la part des bénéficiaires potentiels de l’action de l’UDOVEP.• la projection comptable au 15 septembre (et en prenant en compte les aides de l’État en matière d’activité partielle), révèle un déficit possible de l’ordre de 12 K€ pour l’année 2020.• La capacité de réponse de l’UDOVEP tient en très grande partie à l’expertise de ses dirigeants et de sa salariée. Perdre ce bénéfice d’expérience impliquerait une remise en cause de l’existence même de l’Union et par-là même obligerait les bénéficiaires actuels et futurs à tout ré-inventer.• Les solutions sont en partie projetées: diversifier - en fonction des savoirs-faire à disposition - les activités au plus près des besoins nouveaux qui émergent (en partie des suites de la crise sanitaire elle-même), comme :- les assistances à distance par visio-coaching pour les associations (conseils en gestion, vie statutaire, …),- visio-animations (pour les enfants singuliers inadaptés à la vie scolaire), - réunions itinérantes extérieures (‘promenades-formation” réparties au plus près des familles ou des associations exprimant un besoin éducatif ou gestionnaire particulier ; les thématiques et les lieux sont définis d’avance et proposés au calendrier. - augmentation de +3 sessions de formation en externat par an (=>dé-multipliées et fréquentation unitaire plus faible, mais en accord avec les contraintes de protocoles sanitaires) [±
+ 6K€];- réduction [± - 4 K€] des frais de fonctionnement fixes (abandon des bureaux fixes et des charges inhérentes ; réduction la surface de stockage propre, en privilégiant des stockages multiples chez les membres associatifs qui en ont les capacités).• Retour à l’équilibre fin 2022, ( <=> marge brute hors masse salariale de 30/35 K€, SANS perdre notre unique employée.
1 -
date de début et durée L’UDOVEP souhaite mettre en application le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée sur une période de référence de 36 mois, à partir du 1er janvier 2021 (jusqu’au 31 décembre 2023) ; Le bénéfice du dispositif sera au maximum de 24 mois sur cette période. La demande se fera par période de 6 mois renouvelable. Certaines périodes pourront être pleinement travaillées et impliquer la suspension provisoire de l’activité partielle.
2 - activités et salariés auxquels s’applique ce dispositif
Ce dispositif s’applique à la salariée permanente de l’UDOVEP et toutes ses activités.
3 - Réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale Compte-tenu de notre secteur d’activité (CCN de l’Animation 1518), nous demandons à bénéficier du maximum dérogatoire de 50% en matière de réduction horaire ; à défaut d’accord sur ce point nous appliquerons le maximum accordé par l’autorité de référence.
4 - engagements en matière d’emploi, de congés et de formation professionnelle
L’UDOVEP s’engage à employer pendant toute la durée du dispositif et au-delà, le personnel actuel et s’efforcera de lui proposer, comme chaque année, les formations continues nécessaires au développement de son expertise. La salariée pourra faire valoir ses droits à congés payés au cours de la période du dispositif.
6 - Les dirigeants administrateurs bénévoles de l’association fourniront les efforts d’accompagnement proportionnels à ceux demandés à la salariée pendant la durée de recours au dispositif ; Il sera prévu à chaque séance du Conseil d’Administration, un suivi de la mise en œuvre de cet accord. La salariée est invitée à participer à chacune de ces séances trimestrielles.
accord collectif d’entreprisesubordonnant le bénéfice du dispositif spécifique d’activité partielle institué par l’article 53 de la loi du 17 juin 2020
Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité de l’association
• L’UDOVEP est une Union d’Associations née en 1922, visant à soutenir et à promouvoir les actions des associations d’Education Populaire . Pour ce faire elle développe des outils d’expérience, de formation, de mise en commun, permettant aux associations locales, aux familles, aux jeunes et aux enfants de bénéficier de sessions éducatives adaptées aux besoins de chacun (collectifs et/ou individuel). La crise sanitaire à littéralement stoppé la demande d’accompagnement et de formation ; le choc à été tel que le besoin pourtant latent ne déclenche pas encore les démarches de la part des bénéficiaires potentiels de l’action de l’UDOVEP.• la projection comptable au 15 septembre (et en prenant en compte les aides de l’État en matière d’activité partielle), révèle un déficit possible de l’ordre de 12 K€ pour l’année 2020.• La capacité de réponse de l’UDOVEP tient en très grande partie à l’expertise de ses dirigeants et de sa salariée. Perdre ce bénéfice d’expérience impliquerait une remise en cause de l’existence même de l’Union et par-là même obligerait les bénéficiaires actuels et futurs à tout ré-inventer.• Les solutions sont en partie projetées: diversifier - en fonction des savoirs-faire à disposition - les activités au plus près des besoins nouveaux qui émergent (en partie des suites de la crise sanitaire elle-même), comme :- les assistances à distance par visio-coaching pour les associations (conseils en gestion, vie statutaire, …),- visio-animations (pour les enfants singuliers inadaptés à la vie scolaire), - réunions itinérantes extérieures (‘promenades-formation” réparties au plus près des familles ou des associations exprimant un besoin éducatif ou gestionnaire particulier ; les thématiques et les lieux sont définis d’avance et proposés au calendrier. - augmentation de +3 sessions de formation en externat par an (=>dé-multipliées et fréquentation unitaire plus faible, mais en accord avec les contraintes de protocoles sanitaires) [±
+ 6K€];- réduction [± - 4 K€] des frais de fonctionnement fixes (abandon des bureaux fixes et des charges inhérentes ; réduction la surface de stockage propre, en privilégiant des stockages multiples chez les membres associatifs qui en ont les capacités).• Retour à l’équilibre fin 2022, ( <=> marge brute hors masse salariale de 30/35 K€, SANS perdre notre unique employée.
1 -
date de début et durée L’UDOVEP souhaite mettre en application le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée sur une période de référence de 36 mois, à partir du 1er janvier 2021 (jusqu’au 31 décembre 2023) ; Le bénéfice du dispositif sera au maximum de 24 mois sur cette période. La demande se fera par période de 6 mois renouvelable. Certaines périodes pourront être pleinement travaillées et impliquer la suspension provisoire de l’activité partielle.
2 - activités et salariés auxquels s’applique ce dispositif
Ce dispositif s’applique à la salariée permanente de l’UDOVEP et toutes ses activités.
3 - Réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale Compte-tenu de notre secteur d’activité (CCN de l’Animation 1518), nous demandons à bénéficier du maximum dérogatoire de 50% en matière de réduction horaire ; à défaut d’accord sur ce point nous appliquerons le maximum accordé par l’autorité de référence.
4 - engagements en matière d’emploi, de congés et de formation professionnelle
L’UDOVEP s’engage à employer pendant toute la durée du dispositif et au-delà, le personnel actuel et s’efforcera de lui proposer, comme chaque année, les formations continues nécessaires au développement de son expertise. La salariée pourra faire valoir ses droits à congés payés au cours de la période du dispositif.
6 - Les dirigeants administrateurs bénévoles de l’association fourniront les efforts d’accompagnement proportionnels à ceux demandés à la salariée pendant la durée de recours au dispositif ; Il sera prévu à chaque séance du Conseil d’Administration, un suivi de la mise en œuvre de cet accord. La salariée est invitée à participer à chacune de ces séances trimestrielles.
Conseil aux associations Conseil aux associations Formation à l'animation Formation à l'animation B.A.F.A. B.A.F.A. B.A.F.D. B.A.F.D. à la Gestion Associative. à la Gestion Associative. C.F.G.A. C.F.G.A. Entr'Aide Associative Entr'Aide Associative Formations Techniques Formations Techniques Services aux Associations Services aux Associations Editions Editions Services àla Personne Services àla Personne Accueils Collectifs Accueils Collectifs Union Des Organismes de Vacances et d'Education Populaire -
correspondance : BP30192 - 71307 MONTCEAU CEDEX
courriels: info@udovep.fr - formation@udovep.fr - coaching@udovep.fr - sap@udovep.fr (service à la personne) - téléphone: 03 58 42 68 98web : www.udovep.fr - déclarée au J.O.R.F. des 06 septembre 1922 et 08 juin 1984 - siret : 77854975800044/51 - ape : 9499Z - et reconnue :
Intérêt Général (DSF), Education Populaire (DCS), Formation Continue (DIRECCTE & DRAAF), Agence Education Européenne (EACEA), Service à la Personne (DIRRECTE)
Union Des Organismes de Vacances et d'Education Populaire -
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