ACCORD d’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS
EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er OCTOBRE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’Union Economique et Sociale
XXXXXXXXX rassemblant les sociétés :
XXXXXXXXX dont le siège social est situé xxxxx
XXXXXXXXX dont le siège social est situé xxxxx
XXXXXXXX dont le siège social est situé xxxxx
représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de directeur général,
d’une part,
ET
Les salariés de l’Union Economique et Sociale xxxx représentés par leurs délégués du personnel élus au sein du Comité Social et Economique xxxxxxxx
d’autre part,
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord de classification du 1er octobre 2019 de la convention collective nationale des coopératives agricoles, de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail, et d’oléagineux dite « V branches ». Il annule et remplace le précédent accord de classification.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent accord permet : - d’organiser et positionner les emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification; - de donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution - de développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Union .Economique et Sociale xxxxxxxxxxxx à l’exception des cadres dirigeants qui sont sous statut APN (Accord Paritaire National du 21 avril 1975)
Article 3 : Emplois recensés par filière
Conformément à l’article 7, méthodologie, de l’accord de classification du 1er octobre 2019, différents emplois ont été recensés dans différentes filières au sein de l’Union Economique et Sociale xxxxxxx. Ils sont listés dans l’annexe 1 : filières, emplois et postes xxxxx.
Article 4 : Pesées des emplois/ postes
Afin d’établir des fiches d’emplois / postes pour chaque emploi recensé, la méthodologie de l’’article 7 de l’accord de classification du 1er octobre 2019 a été suivie :
Chaque fiche détermine pour un emploi/poste : -La dénomination de l’emploi -La définition de l’emploi/ poste -La pesée selon des 8 critères classants : connaissances expériences, complexité, latitude d’action, responsabilité technique, responsabilité économique, responsabilité sécurité environnement, responsabilité humaine, relations. -La transposition : affectation des points obtenus pour déterminer la classe et l’échelon correspondant
Toutes les fiches des postes sont présentes dans l’’annexe 2 : Fiches de postes xxxxxxxxxxx
Article 5 : Application du présent accord
La mise en place de cette nouvelle classification entraîne l’attribution d’une classe et d’un échelon. Aucune correspondance n’étant à établir entre les niveaux et coefficients de l’ancienne Classification V branches et la Classe et l’échelon attribués au titre de la nouvelle Classification des emplois au sein de l’Union Economique et Sociale xxxxxx.
Article 6 : Suivi de l’accord
Un suivi de l’application du présent accord est organisé de la manière suivante : Une commission de suivi de l’application du présent accord composée des signataires, se réunira au moins 1 fois par an à compter de l’entrée en vigueur de l’accord à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Cette commission devra, notamment, mettre à jour, les annexes 1 et 2 de cet accord en fonction des créations ou évolutions des emplois / postes au sein de l’Union Economique et Sociale xxxxxxx.
Article 7 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er janvier 2022. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.
En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR. En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.
Article 8 : Conditions de validité de l’accord
L’entrée en vigueur du présent accord dans l’entreprise sera subordonnée à son dépôt par l’employeur à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du travail et de la Solidarité) de Chalons en Champagne et au conseil des prud’hommes ;
Fait à Sézanne, le 30 septembre 2021
POUR xxxxxx
Le directeur général, xxxxxx
POUR LE PERSONNEL DE L’UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE xxxxx
Les représentants du personnel, xxxxxxx xxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxT
ANNEXE 1 : filières, emplois et postes xxxxx
Septembre 2021
Filière Métier Emploi Poste N° fiche Administratif et support QSE Responsable QSE Responsable QSE 1
