Avenant N°2 de révision de l’accord mobilité et horaires atypiques UNA43
Le présent avenant de révision de l’accord du 4 mai 2023, relatif à la mobilité et aux horaires atypiques est signé dans le respect des dispositions conventionnelles et légales en vigueur
ENTRE :
L’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile, dont le siège social est à LE PUY EN VELAY (43000) 8 rue chaussade, ci-après dénommée UNA43 Représentée par Mme , agissant en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
ET
Le syndicat FO, représenté par Madame , déléguée syndicale
D’autre part,
Préambule
L’UNA43, afin d’assurer sa pérennité se voit dans l’obligation d’apporter une modification à l’Article 3 Paragraphe C de l’accord initial signé le 4 mai 2023.
Suite à la réunion qui a eu lieu le 14 novembre 2023, au cours de laquelle ont été exposées les propositions envisagées, le syndicat FO a été informé de l’avenant qui prendra effet au 1er décembre 2023.
La signature du présent avenant vaudra notification de son adhésion auprès des signataires
L’Article 3 paragraphe C de l’accord initial signé le 4 mai, est modifié comme suit :
Paiement des temps de travail sur des horaires atypiques
Paiement du temps de travail le dimanche et les jours fériés
Les parties conviennent qu’à compter du mois suivant la signature du présent avenant, l’accord mobilité et horaires atypiques se substitue à l’Accord Rémunération 25 décembre et 1er janvier qui indiquent que les heures réalisées le dimanche et les jours fériés seront majorées de 60%.
Il est bien entendu précisé que les temps de trajet ne seront pas pris en compte au titre de cette majoration et que la majoration ne concerne que les heures réalisées auprès des bénéficiaires.
L’information de la signature du présent accord sera faite par la Direction de UNA43 à l’ensemble des salariés concernés, c’est-à-dire les salariés intervenant dits « Prestataire » ainsi que leurs managers et les équipes des fonctions supports.
Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit à l’accord initial du 4 mai 2023.
Les autres articles de l’accord initial du 4 mai 2023 demeurent inchangés.
Publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail en double exemplaire (en pdf la version intégrale signée par les parties, en docx la version anonymisée), ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donnant lieu à un récépissé de dépôt.
Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé auprès des Conseils de Prud’hommes du Puy en Velay.
La version anonymisée de cet avenant sera également déposée dans la base de données nationale.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage prévu à cet effet.
Un exemplaire de l’avenant sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
