Accord du Comité Central d’Entreprise de l’Unapei PAYS D’ALLIER pour le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Entre les soussignés, L’Unapei PAYS D’ALLIER, 27 route du quatre septembre à Moulins, SIREN numéro 842 512 865, Et Le Comité Central d’Entreprise Unapei PAYS D’ALLIER
Article 1 : Attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le Comité Central d’Entreprise de l’association Unapei PAYS D’ALLIER :
Réuni le 18 mars 2019,
Régulièrement informé et consulté,
A émis à l’unanimité un avis favorable au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dans les conditions prévues dans la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.
Article 2 : Montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le montant de cette prime est de 200 euros.
Article 3 : Date de versement
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée avec le salaire du mois de mars 2019.
Article 4 : Dépôt et publicité :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail
Fait à Montluçon, le 18 mars 2019. Le PrésidentLe Secrétaire du CCE
