Accord d'entreprise UNICOGNAC SA
Organisation du temps de travail en 2*8H en semi-continu
Application de l'accord
Début : 20/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 20/01/2020
Fin : 01/01/2999
Le 10/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2 x 8H EN SEMI-CONTINU
Entre :
- La
SA Unicognac dont le siège social est situé 51, rue Pierre Loti 16 100 COGNAC représentée par X en sa qualité de Directeur Général,
d'une part et,
- Le
Comité Social et Economique,
d'autre part,
Article 1 - Préambule
Il est conclu le présent accord en vue d’encadrer la mise en place du travail en 2x8h.
Cette organisation permet de fonctionner en équipes successives pour répondre aux impératifs de commandes en optimisant les chaînes de production.
Cette organisation s’applique aux processus de production et services administratifs.
Article 2 - Champs d’application
Il s’applique également au personnel intérimaire.
Article 3 – Dispositif des 2 X 8h
- Le travail en 2 X 8h nécessite 2 équipes qui se succèdent sur un même poste de travail pour couvrir la journée.
Les plages successives s’organisent de la manière suivante :
- Equipe 1 : 6h – 14h
- Equipe 2 : 14h – 22h
Ces plages sont organisées sur 4 ou 5 jours du lundi au vendredi. La durée du travail effective sur la semaine pourra varier de 32h à 40h.
Chaque vacation comprend une pause de 30 mn consécutives durant laquelle le salarié reste à la disposition de l’employeur. Elle sera obligatoirement prise avant la fin de la 6ième heure.
La pause est rémunérée au taux horaire en vigueur.
Article 4 – Changement d’horaires
Article 5 – Modalités de recours et planification
Le recours aux 2 X 8h s’effectuera moyennant un délai de prévenance de 7 jours.
Il sera affiché sur les panneaux d’affichage de la production et des services administratifs. Il fera apparaître la liste nominative des salariés composant chaque équipe, la répartition des horaires de travail et de pause ainsi que leur durée.
En cas d’impératif lié à une commande exceptionnelle, ce délai pourra être réduit à 3 jours.
Un bilan des 2x8h sera effectué une fois par an auprès du Comité Social et Economique.
Article 6 - Durée, Dénonciation, Révision
L’accord pourra être dénoncé par l’ensemble des signataires par lettre recommandé avec accusé de réception. Cette dénonciation devra intervenir moyennant un préavis de 3 mois.
L’accord pourra être révisé, pendant sa durée d’application, par accord des signataires. Dans ce cas, un avenant sera conclu.
Article 7 - Publicité
Un exemplaire sera remis au CSE.
L’accord sera affiché sur l’intranet d’Unicognac.
Fait à Cognac, le 10 janvier 2020
Le CSE
X Pour la SA UNICOGNAC
Le Directeur Général
Mise à jour : 2020-04-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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