ACCORD d’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er OCTOBRE 2020
Entre les soussignés :
L’UCA AGRIBIO UNION dont le siège social est situé à RD 999 -La Sauzière Saint Jean 81 630 SALVAGNAC représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général,
D’une part ;
ET
Les membres élus du CSE, XXXXXX, XXXXXX ,
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord de classification 2020 du 1er octobre 2019 V Branches annule et remplace le précédent accord de classification .
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent accord permet :
D’organiser et positionner leurs emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification ;
De donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution
De développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’AGRIBIO UNION à l’exception de cadres qui relèvent de l’ Accord Paritaire National (APN).
Les emplois listés ci-dessous ont été recensés au sein d’AGRIBIO UNION , au jour de la signature du présent accord :
Directeur Général (DG)
Responsable Filières Tracées
Responsable ADV Céréales
Assistante Commerciale céréales
Comptable
Assistante adm -RH et compta
Responsable Silo et animateur technique
Responsable Silo
Adjoint Responsable Silo
Conducteur Installation
Agent de Silo
Responsable Production Végétale (RPV)
Technico-Commercial
Responsable Exploitation
Responsable Adm Exploitation
Responsable Logistique -Amont et AF
Responsable Agronomique
Responsable Qualité
Responsable Qualité Amont
Assistant qualité amont et sécurité
Agent Technique Laboratoire
Article 4 : Pesées des emplois/ postes
Ci-dessous le détail de la pesée pour chaque emploi recensé au sein de l’union et ce en fonction des 8 critères classants déclinés ci-dessous :
Critère 1 : Connaissance Expérience
Critère 2 : Complexité
Critère 3 : Latitude
Critère 4 : Responsabilité Technique Métier
Critère 5 : Responsabilité économique
Critère 6 : Responsabilité Sécurité
Critère 7 : Responsabilité Humaine
Critère 8 : Relation
Et classé en 7 degrés de D1 à D7 avec les valeurs ci-dessous :
Résultat de la pesée par poste et par critère
A l’issue de cette pesée, ci-dessous, Le tableau de transposition de chaque fiche de poste portant sur la nouvelle classification 2020 des emplois selon l’accord du 1er octobre 2019 dans la V branches
Article 5 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du :
1er juillet 2024
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.
En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de douze mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.
En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.
Article 6 : Conditions de validité de l’accord
L’entrée en vigueur du présent accord dans l’entreprise sera subordonnée à son dépôt par l’employeur à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord et au conseil de prud’hommes,
Fait à SALVAGNAC, le 27 juin 2024En trois exemplaires originaux
SignaturesSignature Direction Générale Membres du CSE
