Pour améliorer le pouvoir d'achat de sa salariée, l’Union Départementale des Syndicats CFTC des Vosges, sise 4 rue Aristide Briand – 88000 EPINAL a décidé d'utiliser la faculté offerte par l’ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu.
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, l’obligation de mettre en œuvre un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération est supprimée.
La prime versée par une entreprise qui ne met pas en œuvre un accord d’intéressement est exonérée dans la limite de 1 000 €.
Le dispositif d’exonération est applicable aux employeurs de droit privé…
Cette prime ne sera octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités fixées ci-après.
Article 1 Salariée bénéficiaire
La prime exceptionnelle sera versée à la salariée de l’UD CFTC 88 qui remplit les conditions cumulatives suivantes :
- bénéficier d’un contrat de travail en cours au 2 juin 2020 ; - avoir perçu, pendant l’année 2019, une rémunération brute totale de moins de 3 X le SMIC brut soit moins de 4 563,65 €.
Article 2 Montant de la prime
La prime s’élève à 500,00 € pour la salariée bénéficiaire.
