A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNION DES MARQUES DU 29 SEPTEMBRE 2021
Entre :
L’UNION DES MARQUES, association enregistrée sous le numéro SIRET 784 669 533, située au 128 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), représentée par X en sa qualité de Directeur Général ayant pouvoir aux fins des présentes ;
ci-après désignée « l’UNION DES MARQUES » ou « l’Association »,
D’une part,
Et
Le
membre titulaire de la délégation du personnel du CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles :
X,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du travail au sein de l’Union des Marques signé le 29 septembre 2021.
Il a pour objet de modifier une disposition de l’accord conformément à ce qui a été préalablement convenu lors de la réunion avec le CSE qui s’est tenue le 5 décembre 2022.
A ce titre, est exclusivement modifié par le présent avenant, l’article 5.2.3 « Frais liés au télétravail ».
MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.2.3 « FRAIS LIES AU TELETRAVAIL » DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNION DES MARQUES DU 29 SEPTEMBRE 2021
L’accord susvisé est modifié comme suit :
Page 23, Partie 3. « TELETRAVAIL », article 5.2.3 « Frais liés au télétravail » :
« En outre, L’UNION DES MARQUES rembourse un montant forfaitaire destiné à couvrir tout ou partie des frais liés à l'exercice du télétravail, notamment couvrant la connexion internet et téléphonique.
Ce défraiement forfaitaire est de 2,50 € nets par mois par jour de télétravail et bénéficie aux télétravailleurs réguliers en dehors des cas dérogatoires de télétravail ponctuel. Ce défraiement sera versé chaque mois pendant la durée de l’avenant au contrat de travail relatif au télétravail. »
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet rétroactivement au 1er janvier 2023.
La disposition du présent avenant se substitue de plein droit à la disposition correspondante de l'accord initial, les autres stipulations demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu avec les membres élus titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections.
Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l'accord initial.
Il sera déposé, par la Direction sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris
En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera également transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.
Fait à Paris, le 3 janvier 2023
En deux exemplaires originaux.
Pour l’UNION DES MARQUES :
Pour représenter les salariés au sein de l’UNION DES MARQUES
