Accord d'entreprise UNSA AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
2 accords de la société UNSA AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE
Le 10/01/2019
Accord relatif aux salaires
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-8 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’UNSA Agriculture Agroalimentaire, représentée par son Secrétaire Général, d’une part
Le personnel de l’UNSA Agriculture Agroalimentaire, d’autre part
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant à l’UNSA Agriculture Agroalimentaire.Article 2 : Objet de l’accord
Salaires :L’augmentation de la valeur du point sera la suivante :
+ 1,9% applicable au 1er janvier 2019 ce qui porte la valeur du point à 6,95€.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord s’applique au 1er janvier 2019.Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en :- deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique – ddtefp.seine-saint-denis@direccte.gouv.fr), à la DIRECCTE de Seine Saint Denis - 1 Av. Youri Gagarine - 93000 Bobigny (dont relève le siège social de l’entreprise)
- un exemplaire au Secrétariat Greffe de prud’hommes de Bobigny - 1/13 rue Michel de l’Hospital - 93000 Bobigny.
Fait à Bagnolet, le 10 janvier 2019
Pour l’UNSA Agriculture Agroalimentaire
Le Secrétaire Général UNSA2A
Pour le Personnel
Accord relatif aux salaires
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-8 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’UNSA Agriculture Agroalimentaire, représentée par son Secrétaire Général, d’une part
Le personnel de l’UNSA Agriculture Agroalimentaire, d’autre part
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant à l’UNSA Agriculture Agroalimentaire.Article 2 : Objet de l’accord
Salaires :L’augmentation de la valeur du point sera la suivante :
+ 1,9% applicable au 1er janvier 2019 ce qui porte la valeur du point à 6,95€.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord s’applique au 1er janvier 2019.Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en :- deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique – ddtefp.seine-saint-denis@direccte.gouv.fr), à la DIRECCTE de Seine Saint Denis - 1 Av. Youri Gagarine - 93000 Bobigny (dont relève le siège social de l’entreprise)
- un exemplaire au Secrétariat Greffe de prud’hommes de Bobigny - 1/13 rue Michel de l’Hospital - 93000 Bobigny.
Fait à Bagnolet, le 10 janvier 2019
Pour l’UNSA Agriculture Agroalimentaire
Le Secrétaire Général UNSA2A
Pour le Personnel
Union
Nationale des
Syndicats
Autonomes
Agriculture
Agroalimentaire
21, rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET Cedex
01 79 64 81 52/54
stephanie@unsa2a.org
magali@unsa2a.org
Union
Nationale des
Syndicats
Autonomes
Agriculture
Agroalimentaire
21, rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET Cedex
01 79 64 81 52/54
stephanie@unsa2a.org
magali@unsa2a.org
Mise à jour : 2019-01-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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