Avenant n°2 à l’accord Télétravail du 19 décembre 2019 au sein de l’Association UPI Lyon Services
ENTRE
L’Association UPI Lyon Services représentée par XXX, agissant en qualité de Président, dûment habilitée à signer le présent avenant,
ET
XXXX titulaire élu du Comité Economique et Social de l’association UPI Lyon Services, représentant l’ensemble des élus,
PREAMBULE
L’accord Télétravail signé le 19 décembre 2019, conclu pour une durée initiale de 36 mois, renouvelé par avenant sur une nouvelle période de 36 mois jusqu’au 31/10/2026
La Direction a souhaité, compte tenu des besoins des équipes et de l’inflation galopante, augmenter la prise en charge des remboursements des frais générés par le télétravail. Elle a reçu les élus titulaires du CSE de l’UPIL en date du 17/10/2023 afin d’ouvrir une négociation, qui a abouti aux résultats décrits ci-après.
Par conséquent, le présent avenant a vocation à modifier les articles suivants de l’avenant n°1 du (19/07/2021) de l’accord initial du 19 décembre 2019 :
L’article 1 du chapitre 1, sur les conditions d’éligibilité ;
l’article 7.a du chapitre 1 sur la prise en charge des frais par l’employeur ; ;
L’article 8.3 du chapitre 1 sur le télétravail des salariés proches aidants ;
l’article 1 du chapitre 2 concernant sa durée d’application.
Les autres articles contenus dans l’accord initial ou l’avenant n°1 demeurent inchangés et continueront à s’appliquer sans modification.
Chapitre I : Le télétravail.
Eligibilité (Point 1.2 de l’accord initial)
Le télétravail est aujourd’hui un dispositif ouvert aux salariés, sur la base du volontariat, et ne saurait être une obligation. Il est à l’initiative du salarié et sa mise en œuvre doit tenir compte des évolutions de l’organisation du travail et répondre à certaines conditions.
Le présent accord s’applique :
à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée, quelle que soit leur ancienneté sur le poste ou au sein de l’Association UPI Lyon Services. Cependant, les salariés en période d’essai pourront se voir refuser l’accès au télétravail par leur responsable sur ce simple motif ;
aux salariés en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois continus ;
aux salariés proches aidants, sans condition d’ancienneté.
Les salariés exerçant leur activité à temps partiel sont éligibles au télétravail. (…)
« 7.1 Prise en charge des frais et équipements liés au télétravail (Point 2.4.d de l’accord initial)
Pour les salariés bénéficiant de l’option 1
L’employeur remboursera les frais générés par le télétravail en application du barème URSSAF, prévoyant le versement d’une allocation forfaitaire de 15 euros par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire, de 30 euros par mois pour deux jours de télétravail hebdomadaires, et de 45 euros par mois pour trois jours de télétravail hebdomadaires.
Le montant de 45 euros par mois représente un plafond maximum. Ainsi, il sera également applicable aux salariés bénéficiant exceptionnellement de 4 ou 5 jours de télétravail (salariés proches aidants ou bénéficiant d’une préconisation du médecin de travail). L’employeur versera également une indemnité forfaitaire d’une valeur maximum de 120 euros afin de participer à l’achat de son équipement pour télétravailler dans de bonnes conditions et notamment, d’un fauteuil de bureau, d’un écran fixe et/ou d’une souris ou clavier ergonomiques. Le salarié devra dans ce cas transmettre ses justificatifs d’achat pour obtenir son remboursement. Cette indemnité forfaitaire sera renouvelée tous les 3 ans pour participer à la vétusté du matériel.
Concernant le recours au télétravail pour les salariés en situation de handicap, la Direction s’engage à définir les équipements et matériels nécessaires en vue de garantir la santé et la sécurité de ces travailleurs en étroite collaboration avec la médecine du travail. A ce titre un rendez-vous auprès du médecin du travail sera organisé à l’initiative de l’employeur afin de mettre en place un équipement adapté, au regard des recommandations émises par la médecine du travail.
Pour les salariés bénéficiant de l’option 2
L’employeur versera au salarié bénéficiant de l’option 2, une indemnité forfaitaire d’une valeur maximum de 60 euros afin de participer à l’achat de son équipement nécessaire pour télétravailleur. Le salarié devra dans ce cas transmettre ses justificatifs d’achat pour obtenir son remboursement. Cette indemnité forfaitaire sera renouvelée tous les 3 ans pour participer à la vétusté du matériel. »
« 8. Modalités d’organisation du travail (modification du point 3.4 de l’accord initial)
(…) 8.3 Salariés aidants Le télétravail est ouvert aux salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche selon les modalités suivantes : A l’issue d’un congé proche aidant, d’une durée maximale de 3 mois, le salarié aura la possibilité de demander à bénéficier exceptionnellement, et pour une durée ne pouvant excéder 12 mois, à du télétravail pouvant aller jusqu’à 5 jours par semaine (soit à 100%), afin de lui permettre de pouvoir concilier au mieux sa vie professionnelle et la prise en charge de son proche (handicapé, invalide, en perte d’autonomie ou âgé). »
(…)
« Chapitre II : Modalités d’application de l’accord. (Chapitre 4 de l’accord initial)
1. Date d’effet et Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Il a vocation à renouveler l’application des dispositions de l’accord initial et de ses avenants ultérieurs pour la même durée.
Il entrera en vigueur au 1er décembre 2023. »
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l’article D 2231-4 du Code du travail, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail dénommée « Télé Accords » ainsi qu’un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de prudhommes de Lyon.
Le présent accord sera, en outre, conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale représentative non signataire. Le présent accord fera l’objet d’un affichage afin d’informer les salariés.
Fait à Lyon, le 16/11/2023
Pour de l’Association UPI Lyon Services : Pour le représentant du personnel :
XXXX, XXXXXX Président de l’Association UPI Lyon Services Représentant CSE
