Accord d'entreprise UPM FRANCE SAS
Protocole Accord NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société UPM FRANCE SAS
Le 15/02/2019
Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
UPM France SAS - Etablissement Levallois Perret
A l’issue des 2 réunions de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2019 prévue aux articles L2241-1 et suivants du code du travail, tenues les 4 et 15 février 2019, il a été convenu ce qui suit entre :La société UPM France SAS, Etablissement Levallois Perret, représentée par le Directeur Général, d’une part,
et
L’organisation syndicale FO UPM France, représentée par son Délégué Syndical, d’autre part.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de l’Etablissement UPM de Levallois Perret.Article 2 – Objet de l’accord
AGS (Augmentation Générale des Salaires) : +1,8 % au 1er janvier 2019 (la mise en place technique ayant lieu sur la paie de mars 2019 avec un rattrapage calculée au 1er janvier 2019).Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord règle pour 2019 l’évolution générale des rémunérations.Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord est déposé à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE d’Ile de France via la plateforme légale de dépôt des accords collectifs.Un exemplaire sera, en outre, déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une copie sera affichée sur les panneaux d’information de la Direction.
Fait à Levallois, le 15 février 2019, en 4 exemplaires originaux.
Pour la société UPM France SAS :Le
Établissement de Levallois
Directeur Général
Pour le syndicat FO UPM France :Le
Délégué Syndical FO
_________________________________________________________________________________
UPM France SAS, établissement de Levallois Perret
134 rue DantonSociété par Actions Simplifiée92593 Levallois-Perret cedexau capital de 20 000 000 Euros
RCS Nanterre 320 733 777 Siret 320 733 777 00090
Tél. : 01 46 39 30 00
Fax : 01 46 39 30 99
Mise à jour : 2019-03-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir