AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DECOMPTE DES TEMPS DE TRAVAIL ET DES REMUNERATIONS DU 11/05/2009
Entre les soussignés,
La société Transdev VAD domiciliée 27 boulevard du Maréchal Alphonse juin, 44105 – Nantes, représentée par XX en sa qualité de Directeur Pays de la Loire, par intérim de XX.
Ci-après désignée TRANSDEV VAD
Et
L’organisation syndicale à savoir :
Madame XX, en sa qualité de déléguée syndicale FO Transdev VAD.
PREAMBULE :
Dans le cadre de la révision partielle de l’accord de 2009, les parties ont convenu de réécrire l’article 2.4 relatif à la « prime transport ». En conséquence, l’article ci-dessous annule et remplace l’article 2.4 de l’accord de 2009.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CONDITIONS DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE TRANSPORT
Une indemnité de transport est versée chaque mois aux conducteurs selon les conditions cumulatives suivantes :
Contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au lieu de remisage afin de prendre un véhicule VAD,
Résidants dans un rayon de plus de 12 kilomètres du lieu de remisage.
ARTICLE 2 : MONTANT DE L’INDEMNITE TRANSPORT
L’indemnité de transport s'élève à 2,10 euros par jour travaillé. Elle est versée mensuellement et n’est pas soumise à cotisations salariales.
ARTICLE 3 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC
Les salariés utilisant les transports en commun pour se rendre au lieu de remisage seront indemnisés à hauteur de 50 % du coût de leur abonnement mensuel au réseau de transport, sous réserve de présentation du justificatif. Cette prise en charge ne peut se cumuler avec l’indemnisation prévue à l’article 1.
ARTICLE 4 : EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent avenant sont applicables au 01/01/2025.
ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants le code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS.
Un exemplaire sera par ailleurs remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à la Montagne, le 26/05/2025
XX Directeur Pays de la Loire XX Directeur Pays de la Loire XX Déléguée syndicale FO
