, dont le siège social est situé 3 rue du commerce – Quartier Français – 97441 SAINTE SUZANNE,
Représentée par…………….., agissant en qualité de Directeur de l’agence traitement,
Et
D’autre part, Les membres du Comité social et économique,
……………, élu titulaire UNSA
……………, élu titulaire CGTR
Il a été convenu et arrêté les points suivants :
Préambule :
Désireuse de maintenir un dialogue social de qualité au sein de la Société VALOI, la Direction a ouvert des négociations avec les membres du Comité Social et Economique pour convenir conjointement des évolutions pouvant être apportées à la politique sociale de l’entreprise au titre de l’année 2024. Les parties se sont ainsi rencontrées au cours de deux réunions de négociations, qui se sont tenues le 08 février 2024 et le 26 février 2024. Au terme de ces différentes réunion, les mesures suivantes ont été convenues :
Article 1 – Augmentation des salaires, de la valeur du point et des indemnités
A effet rétroactif au 1er janvier 2024, le personnel bénéficiera d’une revalorisation salariale de
3,3%, appliquée comme suit :
La valeur du point au sein de l’entreprise passe de 18.130 Euros à
18,728 Euros
L’indemnité transport passe de 0,254 Euros à 0,263 Euros
L’indemnité casse-croûte passe de 6,790 Euros à 7,014 Euros
L’indemnité salissure passe de 1,880 Euros à 1,942 Euros
Article 2 – Prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle brute de
250 Euros sera versée à l’ensemble du personnel sur la paie de mars 2024.
Article 3 – Révision des coefficients
Une campagne d’entretiens sera ouverte en 2024 avec une révision des coefficients des collaborateurs selon les critères de la convention collective.
Article 4 – Budget du CSE
Le budget des œuvres sociales passe à 0.9% de la masse salariale brute a effet au 01 janvier 2024. Le budget de fonctionnement reste à 0.2% de la masse salariale.
Article 5 – Accord d’intéressement
L’accord d’intéressement étant arrivé à échéance le 31/12/2023, une négociation sera engagée au premier semestre 2024 pour remettre en place un accord avec une enveloppe de 1 000€ par salarié et une prise d’effet en 2024 (versement 2025).
Article 6 – Massage assis
La campagne de massage assis sera reconduite en 2024, sur une périodicité trimestrielle.
Article 7 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera communiqué remis à chaque membre du CSE signataire et affiché sur les sites. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Denis.
Fait à Ste-Marie, en trois exemplaires originaux, le 29 février 2024.
