AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 MARS 2003 PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU SAMEDI ET SON AVENANT N°1 DU 8 JUILLET 2013
Application de l'accord Début : 16/09/2024 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DU 25 MARS 2003
portant sur l’organisation du temps de travail et du traitement des heures supplémentaires du samedi et son avenant n°1 du 8 juillet 2016
ENTRE :
L'Établissement de LIMOGES de la société VALEO EMBRAYAGES ci-après désignée la « Établissement de Limoges », dont le siège social est situé à Limoges ZI Nord Rue Barthélémy Thimonnier,
représentées aux fins des présentes par XXXXXX agissant en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société VMF, site de Limoges :
Pour
l’Organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXX
Pour
l’Organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXXX
Pour
l’Organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXX
D’AUTRE PART,
Ci-après désignées ensemble les « Parties ».
PREAMBULE
En 2022, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie ont entièrement révisé le dispositif conventionnel de branche en instaurant la Convention Collective de la Métallurgie, applicable à partir du 1er janvier 2024.
Le Groupe Valeo a mis en place un accord de méthode sur le déploiement de cette nouvelle convention collective qui prend fin au 31 décembre 2024.
A compter du 1er janvier 2025, la Convention Collective Nationale de la Métallurgie entrera donc pleinement en vigueur pour l’ensemble des sociétés du Groupe Valeo.
Cette entrée en vigueur soulève des problématiques d’application de nos accords conclus antérieurement et dont les dispositions renvoient à l’application des anciennes dispositions conventionnelles, notamment aux niveaux de classification.
Tel est le cas de l’accord d’établissement du 25 mars 2003, portant sur l’organisation du temps de travail et du traitement des heures supplémentaires du samedi et son avenant n°1 du 8 juillet 2016.
Les parties se sont donc réunies pour réviser cet accord, afin d’en permettre l’application dans le cadre des nouvelles dispositions conventionnelles.
Ceci étant exposé, les Parties conviennent ce qui suit :
Article 1 : Cadre juridique et champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’établissement de Limoges.
Article 2 : Révision - modification de l’accord cité
Les parties conviennent ce qui suit :
La fonction “d'Animateur d'Équipe” citée dans ces accords est remplacée par la fonction de “Team Leader”
L’article 2.2 - “Classification” est remplacé par le texte suivant : “La classification des emplois est prévue par la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Cette classification des emplois permet de définir le niveau de compétence attendu. Dans ce cadre, l’échelle de classification de l’emploi de Team Leader s’étend du B4 au C6.”
Article 3 : Dispositions finales
3.1 : Durée de l’accord et entrée en vigueur
La durée de cet avenant est indéterminée. Il prendra fin quand l’accord auquel il se rapporte trouvera son terme.
3.2 : Dépôt et Publicité
Le présent accord sera notifié par la Direction de l'Établissement de Limoges à l’ensemble des organisations syndicales ayant participé aux négociations. L’accord sera déposé par la Direction de l'Établissement de Limoges en deux exemplaires : - En version électronique via la plateforme Téléaccord - Sur support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes compétent Fait à Limoges, le 16 septembre 2024
Partie représentée Prénom, nom, qualité Signature
Pour la Direction du Site de Limoges
XXXXXX
Pour l’organisation syndicale CGT de la Société VMF
XXXXXX
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC de la Société VMF
XXXXXX
Pour l’organisation syndicale CFDT de la Société VMF
