VALRAS-PLAGE LOISIRS S.A.S., S.A.S. au capital de 600.000 Euros dont le siège est situé : 4 Avenue des Elysées – 34350 VALRAS-PLAGE, représentée par Monsieur ………..……., Directeur Général - Directeur Responsable et dûment habilité à cet effet, ;
D’une part,
Et :
Madame …………, Membre suppléant du CSE,
Monsieur …………, Membre titulaire du CSE,
D’autre part,
LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a vocation à s'appliquer à tout le personnel de l'établissement.
ARTICLE 2 : PORTEE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du Code de travail.
ARTICLE 3 : PRIME D’ASSIDUITE
Il a été convenu la mise en place d’une prime d’assiduité.
Le montant de cette prime variera en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Nombre de jours d’absence Montant de la prime De 0 à 4 jours 300,00 € bruts Au-delà de 4 jours Aucune prime
Ne donneront pas lieu à suppression de cette prime d’assiduité, les absences assimilées par la loi à du temps de travail effectif.
Les périodes de référence retenues pour le calcul de cette prime sont :
Du 1er novembre 2025 au 30 avril 2026
Du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026
Le versement de cette prime interviendra sur les bulletins de paie du mois de mai 2026 et novembre 2026.
La prime d’assiduité sera calculée prorata temporis pour les salariés à temps partiel.
Les salariés qui seront embauchés ou qui quitteront l’entreprise en cours de période de référence ne bénéficieront pas de la prime.
ARTICLE 4 : VALIDITE DE L’ACCORD ET DUREE
L’accord est applicable à compter du 1er novembre 2025 pour une durée déterminée, pour une durée d’un an et cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE L’ACCORD
Toute modification du présent accord devra faire l'objet d'une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l'établissement d'un avenant.
La demande de révision devra être notifiée à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une réunion devra être organisée dans le délai de 3 mois pour examiner les suites à donner cette demande.
ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEZIERS par lettre recommandée avec accusé de réception en un exemplaire.
Le présent accord donnera lieu à affichage.
Les membres du CSE recevront un exemplaire de l’accord. Fait à Valras-Plage, le 28 octobre 2025
Pour la Société VALRAS PLAGE LOISIRSPour le CSE
Monsieur …………….….Monsieur ………………….
Directeur Général – Directeur ResponsableMembre titulaire du CSE
