Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée
Entre :
La société …
représentée par Monsieur …. en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
Et :
Le syndicat FO,
représenté par M …
Le syndicat CFTC,
représenté par M …
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Cadre juridique et définitions
Conformément aux articles L. 2242-1 sur la négociation obligatoire cet accord vise à créer un cadre durable et négocié pour la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée.
Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de ….
Article 3– Augmentation générale
L’augmentation générale sera déterminée selon l’augmentation du SMIC en janvier 2019. Les prévisions actuelles sont entre 1.4% et 2%.
Article 4- Nouvelle grille salariale Magasinier-Chauffeurs
A côté de cette augmentation générale une nouvelle grille salariale sera utilisée. Cette grille vise à créer une différence selon l’ancienneté et de favoriser l’embauche en CDI face à l’intérim. (Voir annexe 1)
Article 5- Nouveau barème kilométrique
Le barème kilométrique sera revu. (voir annexe 2)
Article 6- Prime d’ancienneté
Une prime d’ancienneté sera attribuée tous les ans aux personnes ayant 5 ans d’ancienneté et plus. La prime sera versée le mois de la date d’ancienneté. Elle s’élèvera à 500€ net pour les personnes ayant 5 ans d’ancienneté et plus et 700€ net pour les personnes ayant 10 d’ancienneté et plus.
Article 7- Subrogation
La subrogation sera mis en place afin d’éviter une attente trop longue pour le paiement des IJSS.
Article 8 – Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à partir du 1 janvier 2019.
Article 9 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la durée d’un an et pourra être reconduit par les négociateurs.
Article 10 – Dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l’article l 2231-6 du code du travail. Fait à Noyelles-Godault Le 11 décembre 2018 En 4 exemplaires originaux … … …
