Accord d'entreprise VAUBAN

accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

Société VAUBAN

Le 20/12/2018


Procès-verbal de la consultation des salariés de la Société en date du 20 décembre 2018




Renseignements concernant la société :

  • Raison sociale :

  • Société VAUBAN
  • Adresse :
  • 75 rue de la Résistance
  • 39100 DOLE
  • Nature de l'activité principale :
Activité des sièges sociaux


Le 3 décembre 2018, la Société a communiqué à l’ensemble des salariés un courrier les informant de sa volonté de mettre en place un accord relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail.

A cette correspondance était annexé le projet d’accord, les modalités d’organisation de cette consultation ainsi que la liste des salariés appelés à être consultés.

Lors de cette consultation, étaient présents :
  • liste des salariés présents :
  • Christelle BARBIER
  • Olivier DESPRATX
  • Thierry MORENO-LOPEZ

Etaient absents :

  • liste des salariés absents :

  • Bruno MARQUIS

La question soumise aux salariés de l’entreprise était la suivante :

« Approuvez-vous la mise en place du projet d’accord collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail »


Le bureau de vote était composé de :

  • Monsieur Didier RATIVEAU (Président),
  • Monsieur Olivier DESPRATX (Assesseur),
  • Monsieur Thierry MORENO-LOPEZ (Assesseur),

La consultation du personnel a été ouverte le 20 décembre 2018, de 14

heures à 17 heures, dans les locaux de la Société CLAVIERE VIANDES située rue Général Bethouart à Dole (39100), en salle de réunion.

La consultation a donné lieu au résultat suivant :

  • nombre de salarié dans l’entreprise : 5
  • nombre de votant : 4
  • nombre de vote blanc, enveloppe vide, ou bulletin nul : 0
  • nombre de suffrage exprimé : 3
  • bulletins OUI : 3, soit 75 % des membres du personnel de l’entreprise
  • bulletins NON : 0, soit 0 % des membres du personnel de l’entreprise


  • Le projet d’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la Société est approuvé à la majorité des deux tiers des membres du personnel.


Cet accord entrera en vigueur après que l’entreprise aura effectué les démarches de publicité nécessaires.



Signature du Président du bureau de vote et ses assesseurs
Annexe :
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