La société Via Calais Network, au capital de 50.000 euros, dont le siège social est 396 quai de la Loire, 62100 CALAIS, identifiée sous le numéro unique 840 853 238 au RCS de Boulogne sur Mer, et représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité(e) aux fins des présentes ET
Et, d'autre part :
Les salariés de la Société Via Calais Network, consultés par référendum, ayant approuvé le présent avenant à la majorité des deux tiers, conformément au procès-verbal ci-annexé,
PREAMBULE
Conscientes que le télétravail constitue un levier de performance et de motivation des salariés et qu'il contribue à l'équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle, la Direction et les collaborateurs Via Calais Network ont souhaité permettre et encadrer cette forme d'organisation du travail, en concluant un accord collectif relatif au télétravail, en date du 04 Mars 2022. Dans le but d'améliorer la qualité de vie au travail et l'équilibre vie privée/vie professionnelle, les parties souhaitent poursuivre la démarche engagée en y apportant de nouvelles améliorations. Ce présent avenant ne se substitue pas à l’accord signé le 04 mars 2022 mais assouplit le champ d’application (article 2). Les autres articles restent inchangés et continuent à s’appliquer.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique aux salariés de la société Via Calais Network
Nouvel ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable à tous les salariés de la société Via Calais Network titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée et justifiant
d'une ancienneté d'au moins 6 mois dans la société et dont la nature du travail peut être réalisé en télétravail.
Article 2 - PRISE D'EFFET, REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 01 avril 2024. Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. La dénonciation doit être portée à la connaissance des parties signataires.
ARTICLE 3 – DEPOT
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des collaborateurs de Via Calais Network La Direction procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Le présent avenant fait l'objet d'une publication par la Direction dans la base de données nationale sur la plateforme « TéléAccords » du Ministère du travail visée à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail.
