AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE TELETRAVAIL DU 14 SEPTEMBRE 2021
VIGIPHARM
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE TELETRAVAIL DU 14 SEPTEMBRE 2021
ENTRE
La S.A.S VIGIPHARM
Dont le Siège social est sis 5 Enclos Tissié Sarrus, 34000 Montpellier SIRET 523 809 424 00048 Représentée par Mme xxx en qualité de Présidente,
D’une part,
ET
Mme xxx, Membre élu titulaire du CSE, Mme xxx, Membre élu titulaire du CSE,
PREAMBULE Les partenaires sociaux ont signé, le 14 septembre 2021, un accord organisant le télétravail au sein de l’entreprise amendé par un premier avenant en date du 18 Octobre 2022.
Si, à l’époque, les parties entendaient ouvrir au maximum les possibilités de télétravail, le succès rencontré par le régime trouve aujourd’hui ses limites.
En effet, il apparait que le volume de télétravail exclusif, devenu très important, nuit à la cohésion sociale au sein de l’entreprise et pose de difficultés de management.
Par ailleurs, il ne répond plus toujours à l’objectif initialement poursuivi : à titre d’exemple, certains salariés sont tentés de choisir leur domicile du fait de la possibilité de télétravail exclusif alors que l’objectif initial était de permettre le télétravail en cas de contrainte d’éloignement du salarié.
Les parties ont donc convenu de modifier l’accord afin de pallier ces difficultés.
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, au jour de sa signature.
PARAPHES1
MB
MBF.J
Les dispositions de l’accord du 14 septembre 2021 et de l’avenant du 18 Octobre 2022 non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Dispositions de l’accord télétravail modifiées par le présent avenant
Dispositions de l’accord télétravail modifiées par le présent avenant
Le Titre III « TELETRAVAIL EXCLUSIF » est désormais rédigé comme suit :
Le télétravail exclusif doit rester une exception et ne pourra être accordé que dans des situations exceptionnelles si et seulement si le fonctionnement et l’intérêt de l’entreprise le permettent.
La décision restera dans tous les cas une prérogative de l’employeur.
En cas d’accord de la direction, le télétravail sera organisé dans des conditions fixées par accord des parties.
Fait à Montpellier, le 28 Janvier 2025
Pour la S.A.S VIGIPHARM, Mme xxxx
Mme xxx, Membre élu titulaire du CSE Mme xxx, Membre élu titulaire du CSE
