ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE
Entre :
La Société VINADEIS,
Dont le siège social est situé Domaine de Jonquières 11100 NARBONNE, représentée par,
d'une part,
Et :
, agissant en qualité de délégué du personnel,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – SALAIRE ET SOCIAL
Les cotisations complémentaire santé figurant dans le tableau ci-dessous entrent en application au 1er juillet 2018.
A compter du 1er juillet 2018, la prise en charge de l’entreprise sera sur la base de 50 % de la formule Famille / Socle. Aussi, la formule Isolé / Socle sera supprimée et les salariés adhérant à cette formule seront automatiquement rattachés à la formule Isolé / Option 1 à cette même date.
Ce changement de prise en charge aura un impact différent selon la situation de chaque salarié.
Les salariés dont la part salariale de cotisation augmente bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base brut afin de compenser en équivalent net la part de cotisation salariale supplémentaire. Il est entendu que l’augmentation du salaire de base brut ne pourra être inférieure à l’augmentation des 1,3 % du salaire minima conventionnel en vigueur en 2018.
Les salariés dont la part salariale de cotisation reste identique bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base brut correspondant à l’augmentation des 1,3 % du salaire minima conventionnel en vigueur en 2018.
Les salariés dont la part salariale de cotisation diminue bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base brut si le montant équivalent brut du gain de cotisation est inférieur à l’augmentation des 1,3 % du salaire minima conventionnel en vigueur 2018. La somme de l’augmentation du salaire de base brut et de l’équivalent brut du gain de cotisation ne pourra être supérieure à l’augmentation du minima conventionnel.
Article 2 –DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Le 24 décembre 2018 est chômé et payé pour l’ensemble du personnel.
Article 3 – SOCIAL
Communication
Des réunions bimestrielles visant à rapprocher les différentes équipes de l’entreprise VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE à travers les présentations et dégustations des nouveautés et des vins porte drapeau de l’entreprise sont mises en place à partir de septembre 2018. Les salariés de la société VINADEIS pourront, s’ils le souhaitent, participer à ces réunions.
Article 4 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit de la date de signature de l’accord jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 5 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Narbonne, le 28 juin 2018 En 4 exemplaires.
