AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE OUEST-ATLANTIQUE & PACIFIQUE
Entre :
La société par actions simplifiée
VINCI Energies France Industrie Ouest-Atlantique & Pacifique au capital de 50 500 Euros, ayant son siège social 5 allée Pierre Gilles de GENNES – BP 80133 – 33 706 MERIGNAC Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le N° 814 572 715 00021 représentée par Monsieur ……………….., agissant en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée « la Société », ou « l'Entreprise »,
Et
Monsieur ……………………, membre titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique de
VINCI Energies France Industrie Ouest-Atlantique & Pacifique.
Liminaire : Le présent Accord est rédigé en utilisant les génériques masculins tels que salarié et collaborateur et ce, uniquement afin de faciliter la rédaction et la lecture du texte de l’Accord. Les Parties entendent confirmer qu’à chaque fois que ce générique est utilisé, il convient d’entendre que le pendant féminin -lorsqu’il existe- est naturellement pris en compte dans l’esprit du présent Accord (salarié/salariée, collaborateur/collaboratrice etc.).
Les parties ayant fait le constat depuis sa mise en place du bon fonctionnement du télétravail en tant que mode d’organisation au sein de la société ont souhaité pouvoir le pérenniser au dela de sa phase expérimentale.
Ainsi les parties ont décidé de modifier l’article 12.1 en ces termes :
12.1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il se substitue en toutes ses dispositions à tout accord préexistant, ainsi que toutes décisions unilatérales de l’employeur, usages, engagements unilatéraux, accords atypiques et plus généralement toutes pratiques applicables aux salariés ayant le même objet.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Fait à Mérignac, le 6 octobre 2022 En deux exemplaires originaux.
Pour la société VINCI Energies France Industrie Ouest-Atlantique & Pacifique,
………………. – Président
Pour le CSE de VINCI Energies France Industrie Ouest-Atlantique & Pacifique,
