AVENANT 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE : PARTICIPATION AUX FRAIS D’INSCRIPTION
À UNE ACTIVITÉ SPORTIVE OU CULTURELLE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
xxx, ci-après désignée VIVO, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 313 553 729 00051, dont le siège est situé au Port, 2 rue Boris Vian – 97420 – Le Port, représentée par XXX, en sa qualité de XXX.
Et,
Le Comité Social et Économique réuni à la demande des membres titulaires présents lors de la réunion ordinaire du XXX, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par XXX.
PRÉAMBULE :
Dans le cadre de l’accord signé le
XXX relatif à la participation aux frais d’inscription à une activité sportive ou à l’attribution de chèque culture, et à la suite de discussions entre les parties, il a été convenu de modifier certaines modalités de cet accord.
Le présent avenant a pour objet de supprimer la condition d’ancienneté mentionnée dans l'
Article 4 - Champ d'application - Bénéficiaires.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées et continuent de s’appliquer jusqu'à la fin de la durée dudit accord.
ARTICLE 1 - SUPPRESSION DE LA CLAUSE D'ANCIENNETÉ
L’article 4 (Champ d'application - Bénéficiaires) de l’accord initial est modifié comme suit :
Ancien texte :
« Tous les salariés de la Société, justifiant d'au moins un an d'ancienneté à la date de clôture de l'année de référence (soit au 31 décembre de chaque année), y compris les salariés en contrat à durée déterminée et à temps partiel, bénéficieront de cet accord.
L'ancienneté englobe toutes les périodes de suspension du contrat de travail pour quelque cause que ce soit. La détermination de l'ancienneté requise prend en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent. Il faudra être présent et sous contrat au moment de l’attribution de cet avantage pour en bénéficier (début d’année). »
Nouveau texte :
« Tous les salariés de la Société, y compris les salariés en contrat à durée déterminée et à temps partiel, bénéficieront de cet accord, à condition d'être présents et sous contrat au moment de l'attribution de cet avantage (début d'année). »
Fait à XXX, le XXX
Pour le CSEPour le CSEPour la société XXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX XXXXX
Membre titulaire du CSEMembre titulaire du CSEDirecteur Général
