Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise signé le 28 novembre 2020
portant sur la mise en place d’un Forfait Mobilités
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Volkswind France, SAS au capital de 250 000 Euros,
Sise 45, rue du Cardinal Lemoine, 75 005 Paris, Immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 439 906 934, Représentée par la société Volkswind GmbH, agissant en sa qualité de Président et ayant tous pouvoirs à cet effet, elle-même représentée par Monsieur XXX, Directeur, dûment habilité,
D’UNE PART,
Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique (CSE), représenté par M. XXX, secrétaire du CSE dûment mandaté,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Suite à une demande formulée par les représentants du personnel lors de la réunion du CSE du 10/04/2024, les parties conviennent de modifier l’accord d’entreprise du 28/11/2020 portant sur la mise en place d’un forfait mobilités, comme suit :
MODALITES DU FORFAIT MOBILITE
Les indemnités kilométriques du forfait mobilités durables sont réévaluées comme suit :
•
0,30 €/km pour trajet en cycle personnel ou autre mobilité douce (vélo, trottinette)
•
0,15 €/km pour trajet en co-voiturage
Le plafond du forfait mobilités durables est réévalué à
500 € maximum par année civile par salarié.
Le forfait mobilité durable peut se cumuler avec la prime de transport, en vigueur dans l’entreprise à compter du 1er juillet 2022 dans le cadre d’une décision unilatérale de l’employeur, tant que le cumul des montants versés ne dépasse pas
700 € bruts par an par salarié.
Le reste de l’article II demeure inchangé.
Dispositions finales
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er Juillet 2024.
Le présent avenant sera : - déposé, à la diligence de la Direction, auprès des services de la DREETS et au Greffe du Conseil de Prud’hommes selon les formalités règlementaires actuellement en vigueur ; - affiché dans l’entreprise et/ou mis sur l’intranet de l’entreprise et remis par la Direction aux représentants du personnel ; - tenu à la disposition du personnel par le service des Ressources Humaines.
Le reste de l’accord initial demeure sans changement.
