Volvo Car France SAS – Immeuble Nielle – 131/151 rue du 1er Mai– 92 737 NANTERRE, représentée par XXXXXXX, en sa qualité de Président, d'une part
Ci-après dénommée «VCF» ou «la Société » d’une part
Et
Les membres présents et titulaires du Comité Social & Economique composée de XXXXXXX et Messieurs XXXXXXXXXXX, XXXXXXX.
d’autre part,
ci-après désignées "les parties"
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Prorogation de l’accord du 26 mars 2024
Selon les dispositions de l’accord d’entreprise sur le télétravail signé le 26 mars 2024 par les membres titulaires du Comité Social & Economique, celui-ci devait prendre fin le 30 juin 2025.
Lors de la réunion du Comité Social & Economique en date du 27 mai 2025, il a été convenu entre les parties de proroger les termes de l’accord en vigueur, jusqu’au 31 décembre 2025. Cette prorogation est donc conclue pour une durée déterminée du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025.
Sous réserve de sa signature par les membres présents et titulaires du Comité Social & Economique et le représentant de Volvo Car France, le présent accord de prorogation entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
Les Parties conviennent de se réunir avant l’expiration de l’accord, soit avant fin décembre 2025. A cette occasion, un bilan partagé des dispositions de l’accord sur le télétravail sera présenté afin d’aménager et amender ledit accord pour bâtir de nouveaux contours en lien et adéquation avec l’approche de la maison mère (« Office First »).
Un exemplaire original du présent accord de prorogation sera remis à la Secrétaire du Comité Social & Economique.
Deux exemplaires du présent accord de prorogation seront remis à la D.R.I.E.E.T.S de Nanterre, une version originale et une version électronique anonymisée.
Un exemplaire original sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Les Collaborateurs seront par ailleurs informés par courriel de l’existence du dispositif de télétravail. L’accord initial et la prorogation signée y seront joints. Cette information sera également déposée sur le SharePoint de la Société dans la rubrique "Vie Collaborateurs" dossiers "Relations Sociales / Accord & NAO".
En 4 exemplaires originaux
Fait à Nanterre, le 30 juin 2025
Pour Volvo Car FrancePour la Délégation CSE
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX PrésidentSecrétaire du CSE & Déléguée Syndicale
