Volvo Car France SAS – Immeuble Nielle – 131/151 rue du 1er Mai– 92 737 NANTERRE, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Président, d'une part
Ci-après dénommée «VCF» ou «la Société » d’une part
Et
Les membres présents et titulaires du Comité Social & Economique composée de Mesdames XXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX et Messieurs XXXXXXX et XXXXXXX
d’autre part,
ci-après désignées "les parties"
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le texte du présent Accord résulte de la concertation intervenue entre la Direction de la Société Volvo Car France S.A.S. et les partenaires sociaux dans le cadre d'une réflexion sur les modalités du télétravail et à travers celle-ci favoriser une organisation du travail opérationnelle et efficace.
Les Parties signataires s’accordent sur la volonté de privilégier un modèle d’organisation hybride combinant les avantages du télétravail (souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail, ainsi qu’une responsabilisation et une autonomie accrues dans l'exercice de ses fonctions, mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée des salariés) et ceux du travail en présentiel notamment en maintenant le lien social avec Volvo Car France. La volonté partagée est celle d’un modèle d’organisation hybride maintenant les dynamiques d’équipe, conservant la flexibilité appréciée des Collaborateurs tout en assurant une cohérence organisationnelle renforçant l’efficacité. De même elles rappellent que la confiance mutuelle entre le salarié et sa hiérarchie et le sens commun des responsabilités sont des facteurs essentiels.
Les Parties réaffirment l’importance du maintien du lien avec la communauté de travail,
le bureau étant et restant notre principal centre de travail ("Office First") ce qui signifie que la majorité du temps de travail doit être effectuée au sein des locaux. Ainsi, les Parties s’accordent sur le fait que le télétravail doit être structuré afin que soient renforcés les interactions inter-équipe, la cohésion d’ensemble, la collaboration et les échanges spontanés entre collaborateurs ainsi que la vie collective tout en maintenant un équilibre vie privée / vie professionnelle.
Les Parties signataires s’entendent pour limiter le nombre de jours de télétravail et d’instaurer, à l’initiative de l’entreprise, une journée par mois de présence obligatoire de l’ensemble des collaborateurs sur le site.
Article 1 – Périmètre d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de Volvo Car France.
Article 2 – Définition du télétravail
Le télétravail désigne, au sens de l’article L.1222-9 du Code du travail, toute forme d’organisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux.
Volvo Car France distingue deux types de télétravail :
Le télétravail occasionnel
Le télétravail exceptionnel
Le présent accord traite les deux types de télétravail retenus comme les possibilités chez Volvo Car France.
Article 3 – Conditions inhérentes au collaborateur et à son emploi
Les conditions d’éligibilité au télétravail sont cumulatives.
3.1 Principe du volontariat et de confiance mutuelle
Les Parties rappellent que le télétravail s’inscrit nécessairement dans une démarche fondée sur le double-volontariat et la double réversibilité tant du Collaborateur bénéficiant du dispositif de télétravail que de VCF.
De plus, l’organisation du télétravail repose sur une relation de confiance entre le Collaborateur et VCF, mais aussi sur la faculté qui doit être donnée à ce dernier de pouvoir apprécier les résultats du Collaborateur par rapport aux objectifs fixés (Cf point 4.5).
3.2 Aptitude du Collaborateur
Les Parties conviennent que le télétravail est fondé sur la capacité du Collaborateur à travailler à distance. Il requiert ainsi des aptitudes individuelles d’organisation et un degré d’autonomie avéré sur le poste de travail, et des tâches pouvant être réalisées en télétravail. Ces compétences sont appréciées par le Manager, notamment lors des entretiens liés à la performance tout au long de l’année.
Pour mémoire, le Manager est défini comme le supérieur hiérarchique du Collaborateur, et identifié comme tel dans les outils internes tels que Mon ADP, People Tools, Outlook...
La présence dans la communauté de travail étant un élément indispensable à l’appréhension et l’apprentissage du monde du travail, les collaborateurs en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation ainsi que les stagiaires ne bénéficient pas immédiatement de l’éligibilité au télétravail (sauf cas de télétravail exceptionnel Art. 6.2.2). A l’issue d’une période de présence de 6 mois l’aptitude et capacité du Collaborateur à travailler à distance (organisation, degré d’autonomie, acculturation, etc…) sera évaluée par le tuteur et agréée ou non par le Directeur de département. Dans l’hypothèse d’une conclusion positive le Collaborateur sera alors éligible au télétravail occasionnel.
3.3 Tâches permettant le télétravail
Par définition, le télétravail implique que l’activité du Collaborateur soit exercée à distance. Ne sont pas considérés comme étant en télétravail au titre du présent accord, et donc n’en sont pas bénéficiaires, les Collaborateurs dont les fonctions ou tâches
exigent, par nature, une présence physique permanente dans les locaux de l’entreprise
nécessitent une absence importante et régulière (population nomade ou itinérante), leur activité essentielle s’exerçant de façon itinérante chez les clients ou les partenaires
3.4 Conditions d’ancienneté
Le Collaborateur justifiant d’une ancienneté minimale de trois mois chez Volvo Car France et d’au moins deux mois sur sa fonction est éligible au télétravail. Ces durées peuvent être réduites avec l’accord du Manager.
3.5 Cadre propice au télétravail
Le logement du Collaborateur doit répondre aux exigences techniques minimales requises pour la mise en œuvre d’une organisation en télétravail, et en particulier disposer d’un espace de travail adapté à ce mode d’organisation ainsi que d’une installation électrique conforme.
Le Collaborateur doit disposer d’une connexion internet active avec un débit suffisant permettant d’échanger des documents. En cas d’utilisation du partage de connexion via le téléphone, celui-ci doit se faire de manière ponctuelle et dans les limites du volume défini dans le forfait de data de l’entreprise.
Pour des raisons de sécurité, le Collaborateur doit également disposer du matériel informatique (ordinateur & connectique associée) fourni par Volvo Car France pour bénéficier du télétravail. Il ne doit pas utiliser son ordinateur personnel.
Le Collaborateur doit remettre au département People Expérience une attestation sur l’honneur de conformité des installations électriques de son logement. Il devra également attester sur l’honneur qu’il a bien déclaré à son assureur que son logement est en partie utilisé pour faire du télétravail, conformément aux dispositions prévues à l’article 7 – "Assurances" du présent accord
A titre exceptionnel, le télétravail pourra être réalisé ponctuellement depuis un autre lieu que le domicile du salarié (résidence familiale, espace de coworking etc…), après information et accord préalable du Manager. Pour des raisons d’assurance il est demandé de préciser (dans l’outil net / ou via mail à l’attention du N+1) le lieu. De même en raison de la sécurité des données, le télétravail ne doit pas être exercé en se connectant à un réseau wifi public.
3.6 Accord du Manager
L’exercice du télétravail est subordonné à l’accord du Manager. Pour accorder ou non le télétravail, le Manager sera attentif à ce que le nombre de Salariés en situation de télétravail au sein de son équipe soit compatible avec le bon fonctionnement du service et de l’organisation, aux conditions d’éligibilité et/ou de respect des règles de procédure.
3.7 Cas dérogatoires
Dans le cas où un salarié fait l’objet d’un avis du Médecin du Travail prescrivant l’exécution des fonctions en tout ou en partie en télétravail, le passage en télétravail sera traité en dehors du cadre du présent accord.
Article 4 – Principe d’organisation régissant le télétravail
4.1 Rythme de travail
L’activité exigée du Collaborateur doit être équivalente à celle des Collaborateurs ayant les mêmes fonctions ou tâches travaillant dans les locaux de l’entreprise. L’activité sur le site est de 3 jours ouvrés par semaine de travail.
Le télétravail peut être exercé dans la limite maximum de six journées par mois. En conséquence, le télétravail ne peut entraîner une absence de l’entreprise supérieure à 2 jours ouvrés par semaine de travail. Les notions de cumul, report, épargne, rattrapage de ces jours ne sont pas autorisés.
Les jours de télétravail sont soumis à demande par le Collaborateur et validation par le Manager dans l’outil « Mon ADP ». Les journées de télétravail ne peuvent pas être consécutives.
Si l'organisation du travail l'exige, le jour de télétravail pourrait être modifié sous réserve d’un délai de prévenance de 48 heures, sauf circonstances exceptionnelles. Le Collaborateur pourra également solliciter l’annulation ou la modification du jour de télétravail dans les mêmes délais via l’outil "Mon ADP".
Pour les collaborateurs dont les modalités contractuelles prévoient une activité à temps partiel, l’éligibilité aux jours de télétravail se décline mensuellement et prorata temporis. Ainsi, dans le cas d’une activité à
60% l’éligibilité est de3,5 jours de télétravail par mois
80% l’éligibilité est de 5 jours de télétravail par mois
90% l’éligibilité est de 5,5 jours de télétravail par mois
Pour faciliter l’organisation des départements et services, il n’est pas possible de fractionner la volumétrie globale en demi-journée. A l’exception de l’activité à temps partiel, si une demi-journée de télétravail était exceptionnellement demandée et validée, celle-ci serait décomptée comme une journée complète de télétravail.
4.2 Maintien du lien avec l’entreprise
Durant les périodes de télétravail, le lien avec l’entreprise est assuré par l’utilisation des moyens de communication à distance et pendant les horaires collectifs de travail.
Le Manager et le Collaborateur veilleront à ce que le télétravail ne constitue pas un frein à la participation physique aux réunions avec les autres Collaborateurs. Cette mesure est destinée à éviter l'isolement des Collaborateurs concernés et à favoriser leur développement professionnel.
Par ailleurs pour favoriser la visibilité et la lisibilité, chaque collaborateur devra mettre à jour son agenda électronique et matérialiser le télétravail ("Working Elsewhere") et y associer le code couleur commun bleu.
4.3 Horaires et joignabilité
Le Collaborateur doit respecter les durées légales de travail et de repos ainsi que l’accord d’entreprise ou toute autre règle relative au droit à la déconnexion. L’accord d’entreprise relatif à la déconnexion applicable est accessible sur l’intranet de la Société rubrique "Vie Collaborateurs" dossiers "Relations Sociales / Accord & NAO".
Le Collaborateur veillera expressément à rester techniquement joignable dans les plages horaires habituelles. Une défaillance technique récurrente pourra entrainer le refus des demandes de télétravail.
4.4 Suivi du travail et droit de contrôle du Manager
A la discrétion du Manager, un suivi du travail, des tâches et actions effectuées pourra être mis en place de manière identique que celui-ci soit effectué en présentiel et/ou en télétravail.
4.5 Modalités
Les demande de jours de télétravail occasionnel pourront être accordé en respectant la procédure suivante :
Le Collaborateur doit en faire la demande auprès de son Manager au moins 48 heures avant la date souhaitée, via l’outil dédié ("Mon ADP"); si la demande est faite juste à 48H, le collaborateur s’assurera par un contact direct que le manager en a pris connaissance afin qu’il puisse se positionner.
Le lieu de travail est à stipuler dans la demande lorsque celui-ci est différent du lieu de résidence/adresse postale communiquée aux Ressources Humaines ;
Une réponse à cette demande doit être donnée dans un délai 24 heures ;
Tout refus doit être explicité.
Le Collaborateur devra s’assurer de la bonne réception de sa demande. Il est établi une obligation de réponse et d’explication de la décision en cas de refus. Le défaut de réponse ne vaut pas acceptation.
Il est rappelé que le Manager sera attentif à ce que le nombre de Collaborateur en situation de télétravail au sein de son équipe soit compatible avec le bon fonctionnement du service et de l’organisation.
Article 5 – Droits et obligations du Salarié
5.1 Droits collectifs
Le Collaborateur bénéficie des mêmes droits collectifs légaux et conventionnels que ceux applicables aux collaborateurs en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise, s’agissant notamment de l’accès à l’information syndicale et aux élections professionnelles.
5.2 Droits individuels
Le Collaborateur en situation de télétravail bénéficie des mêmes droits individuels que les autres collaborateurs de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle, de déroulement de carrière, d’entretien professionnel et de politique d’évaluation. Les Parties rappellent que le télétravail ne doit pas constituer un frein à l'évolution de carrière du Collaborateur.
Ainsi, le Collaborateur est placé dans une situation identique à celle des collaborateurs exerçant une activité comparable au sein des locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne la charge de travail et les délais d’exécution, à l’exception de la spécificité prévue à l’article 4.4 du présent accord "Suivi du travail et droit de contrôle du Manager".
L’employeur est tenu de respecter les temps de repos du Collaborateur et notamment les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter, en correspondance avec son horaire habituel de travail, ou sa modalité du temps de travail.
Par ailleurs, il est rappelé qu’un Collaborateur n’est pas autorisé à travailler, quand bien même ce serait en télétravail, en cas de :
Congés payés ;
Jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) ;
Arrêt de travail (maladie, maternité, …)
Toutes absences autorisées.
Pour chaque journée en télétravail, Volvo Car France conserve à chaque concerné son droit à bénéficier d’un titre restaurant.
5.3 Santé et sécurité au travail
Le Collaborateur bénéficie de la législation sur les accidents du travail et de trajet. Un accident survenu au Collaborateur à l’occasion du travail à son domicile (ou le lieu de télétravail déclaré préalablement) pendant le télétravail et pendant ses horaires de travail est soumis aux mêmes régimes et procédure que s'il était intervenu dans les locaux de l’entreprise ou sur le lieu de mission, pendant le temps de travail.
Par ailleurs, il est précisé que le Collaborateur est couvert au titre de la législation sur les accidents de trajet ou de travail dès lors qu'il se déplace pour se rendre dans les locaux de l'entreprise ou dans le cadre de tout autre déplacement qu’il est amené à faire dans l’exercice de son travail.
Dans ces cas, le Collaborateur doit informer au plus vite le département People Expérience & son Manager de l'accident et transmettre aux département People Expérience tous les éléments d'information nécessaires à l'élaboration d'une déclaration d'accident du travail.
5.4 Protection des données et Confidentialité des informations et des fichiers
Le Collaborateur est tenu de respecter les mêmes règles de confidentialité et d’usage des outils qu’il observe habituellement sur son lieu de travail ou lors de déplacements. Les Parties conviennent qu’il est tenu à une discrétion absolue sur tous les faits, événements, documents ou renseignements, dont il a eu connaissance.
Il est rappelé que chaque Collaborateur est responsable de l’utilisation du matériel qui lui est fourni, et s’engage à ne pas l’utiliser dans des conditions pouvant porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité du système d’information de la Société.
Article 6 – Télétravail occasionnel et télétravail exceptionnel
6.1 Le télétravail occasionnel
Le télétravail occasionnel désigne le fait pour le Collaborateur de télétravailler de manière ponctuelle dans le respect du principe de 3 jours de présence sur le site.
Le télétravail peut être exercé dans la limite de deux journées potentielles par semaine et non consécutives (sauf dérogation exceptionnelle et ponctuelle du manager). Le télétravail ne peut être cumulé à d’autres motifs (RTT, congés pour motifs exceptionnels) générant une absence de l’entreprise de 2 jours ouvrés par semaine de travail. De manière ponctuelle, il peut être autorisé d’accoler une journée de télétravail aux congés payés.
Pour les personnes travaillant à temps partiel et dont le droit à télétravail génère un droit à x jours et une demi-journée de télétravail, ceux-ci sont autorisé à prendre une demi-journée de télétravail par mois.
6.2 Le télétravail exceptionnel
Le télétravail exceptionnel désigne le fait pour le Collaborateur de télétravailler en cas de circonstances exceptionnelles et ponctuelles.
6.2.1 Le télétravail exceptionnel à l’initiative du Collaborateur
Le télétravail exceptionnel est une possibilité offerte aux Collaborateurs face à une situation exceptionnelle et ponctuelle (ex : perturbations importantes de la circulation des moyens de transports collectifs ou des véhicules, intervention d’urgence au domicile…). Dans ce cas, le Collaborateur devra immédiatement contacter son Manager pour l’informer / expliciter sa situation afin d’obtenir son accord (formalisé par email et/ou SMS) puis régulariser via l’outil « Mon ADP ».
Un volant maximum de 4 jours de télétravail exceptionnel par année civile (hors ceux institués par l’entreprise) s’applique. En conséquence, ces jours ne peuvent pas être pris de manière consécutive.
6.2.2 Le télétravail exceptionnel à l’initiative de Volvo Car France
Il est entendu que ce mode de télétravail peut être à l’initiative de Volvo Car France et concerner, sans restriction, l’ensemble des collaborateurs (ex : raisons climatiques impactant la circulation des moyens de transports collectifs ou des véhicules).
Le(s) jour(s) décidé(s) par Volvo Car France et communiqué(s) à l’ensemble des Collaborateurs n’est pas/ne sont pas à imputer sur le quota défini au point 6.2.1.
Article 7 – Assurance
Le Salarié doit attester qu’il a informé sa compagnie d'assurance qu'il exerce à son domicile une partie de son activité professionnelle et s'assurer que son assurance habitation couvre sa présence pendant le télétravail, tel que stipulé à l’article 3.5 du présent accord.
Article 8 – Dispositions finales
8.1 Entrée en vigueur et durée de l’accord
Sous réserve de sa signature par les membres présents et titulaires du Comité Social & Economique et le représentant de Volvo Car France, le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Cet accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
8.2 Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Les Parties conviennent de se réunir avant l’expiration de l’accord. A cette occasion, un bilan partagé des dispositions du présent accord sera présenté afin d’aménager et amender éventuellement le présent accord
8.3 Publicité et communication
Un exemplaire original de cet accord sera remis à la Secrétaire du Comité Social & Economique.
Deux exemplaires du présent accord seront remis à la D.R.I.E.E.T.S de Nanterre, une version originale et une version électronique anonymisée.
Un exemplaire original sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Les Collaborateurs seront par ailleurs informés par courriel de l’existence du dispositif de télétravail. L’accord signé y sera joint. Cette information sera également déposée sur le SharePoint de la Société dans la rubrique "Vie Collaborateurs" dossiers "Relations Sociales / Accord & NAO".
En 4 exemplaires originaux
Fait à Nanterre, le 22 octobre 2025
Pour Volvo Car FrancePour la Délégation
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX PrésidentSecrétaire du CSE & Déléguée Syndicale
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE
T E L E T R A V A I L
ANNEXE
Exemple d’attestation sur l’honneur
“Assurances et conformité du système électrique du domicile
(Nom Prénom) (Adresse)
A (Ville), le (Date)
Objet : Attestation sur l’honneur
Par la présente, j’atteste sur l’honneur qu’à ce jour, le système électrique de mon domicile situé au xxx (Adresse complète) est conforme à la règlementation et me permet d’exercer une partie de mon activité professionnelle en télétravail dans toutes les conditions de sécurité.
J’atteste également avoir informé ma compagnie d'assurance que j’exerce à mon domicile une partie de mon activité professionnelle. Mon assurance habitation couvre ma présence pendant le télétravail.
