Accord d'entreprise VOYAGES DELAFOY

NEGOCIATION ANNUELLE 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

3 accords de la société VOYAGES DELAFOY

Le 22/01/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

 NEGOCIATIONANNUELLE 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

 PROCES VERBAL

ENTRE

      -La société SASVOYAGES DELAFOY–12 Rue Léon FERRE– 28120ILLIERSCOMBRAY

  Représentée parX, en qualité dePrésident

  Avec la présence deX– Responsable R.H.

ET

  -X– membre titulaire

  Accompagnée deX– membre suppléant

        La négociation annuelle s’est déroulée enune seuleréunionle lundi22janvier2024à 12h00dans les locaux de la société VOYAGES MAUGER – Z.A de L’Eguillon – 72400 LA FERTE BERNARD.

   En préambule,Xprésente les comptes de l’entreprise, comptes clos au30/09/2023.

Chiffre d’Affaires  : 1 102 020 € (+19,51% / n-1)

 Transport occasionnel : +140 K€

 Transport agence : +2 K€

Régulier : +52 K€

Charges d’exploitation  :

Matières premières : 151 934 € (-6,81% / n-1)

Carburant : - 9 145 €

Pneus : + 1 845 €

M. D’O extérieurs : - 12 636 €

Pièces détachées : + 4 479 €

Masse salariale  : 316 025 € (soit +2,22%)

Résultat d’exploitation : 438 552 € (275 318 € / n-1)

Bénéfice : 333 821 € (204 785 € / n-1)

    Lors de cettenouvelleréunion, les discussions NAO ont porté surplusieurspoints :

 1/Revalorisation des salaires

 2/Prime de partage de la valeur (PPV)

3/ Vestes sans manche

4/ Projet pour mise en place d’un accord d’intéressement

1 /Revalorisation des salaires

   Après discussion,Xpropose une revalorisation des salaires de5.3%.

La revalorisation du SMIC est de 1.13% au 01/01/2024.

La revalorisation conventionnelle est de 4,3% au 01/01/2024.

Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé d’appliquer une revalorisation des salaires conducteurs au 1er janvier 2024  de5.3%.

Coût de la valorisation des salaires :

       Masse salariale brute316 025€*5.3%=16 749,32€

2/ Prime de partage de la valeur (PPV) :

Instituée par la loi pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur s’est substituée à la prime PEPA (ou prime MACRON).

         Les résultats financiersà ce jour le permettant,Xdécide de versercetteprimedans ce cadrepour unmontant global de 10 000 € brut.

 Cette prime sera versée, sur le bulletin de salaire du mois de février 2024, pour tout salarié présent à la date du CSE le 22/01/2024proportionnellement à son horaire contractuel et son temps de présence (sont enlevés maladie, congés sans solde, …).

3/  Vestes sans manche:

Il est demandé des vestes sans manche pour tous les conducteurs.

Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé d’étudier la fourniture à chaque conducteur d’une veste sans manche.

Une recherche de fournisseur doit être faite.

4/  Projet pour mise en place d’un accord d’intéressement:

 Il va être étudier la mise en place d’un accord d’intéressement pour le prochain exercice comptable (2023/2024)ou à défaut pour le suivant.

L’accord entre en vigueur le 1er janvier 2024

       Fait àIlliers Combray,le22janvier2024, en6exemplaires

  SASVoyages DELAFOY(1)  Membre titulaire du CSE(1)

 LePrésident, X

X

1. Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »