4DURÉE DE L’ACCORD ET PUBLICITÉ PAGEREF _Toc183697483 \h 4
Entre La société Waga Energy SA, dont le siège social est situé au 5 avenue Raymond Chanas 38320 Eybens, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 809 233 471, représentée par, Ci-après dénommé « l’Entreprise », D’une part, Et, Le Comité Social et Économique (CSE), D’autre part, Ci-après désignés ensemble « les parties », OBJET Cet accord fait suite à la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), en date du 1er janvier 2021, concernant l’indemnisation des petits déplacements. Par une décision unilatérale de la Direction, cette DUE a cessé de produire effet au 31 décembre 2024. Dans un contexte de forte croissance, la Direction souhaite mettre en place un dispositif permettant de valoriser l’engagement des collaborateurs pour le développement international du Groupe. Par la présente, les parties conviennent de la mise en place de primes permettant d’indemniser les déplacements professionnels des collaborateurs. CHAMPS D’APPLICATION ET BÉNÉFICIAIRES Le présent accord est applicable à l’ensemble des collaborateurs (non-cadres et cadres ou assimilés), alternants, et le cas échéant les intérimaires ayant un lien contractuel avec Waga Energy SA, dès lors qu’ils sont amenés à effectuer des déplacements, nécessitant de dormir en dehors de leurs domiciles, en dehors du/des lieu(x) de travail inscrit(s) dans leurs contrats de travail. CONDITIONS DE VERSEMENT Les demandes de déplacements devront être transmises, aux collaborateurs, dans un délai raisonnable. Les périodes de déplacements devront être déclarées, par les collaborateurs, selon la procédure en vigueur dans l’entreprise. Les déplacements seront indemnisés par deux primes variables cumulatives :
Une prime technique,
Et/ou une prime d’éloignement.
Chaque prime sera calculée mensuellement, au regard de la déclaration faite par les collaborateurs, et sera versée sur la paie du mois suivant. Les montants de chaque prime pourront être réévalués annuellement dans le cadre des négociations avec le CSE. Prime technique Les collaborateurs amenés à se déplacer, afin de réaliser des opérations techniques sur une Wagabox ou l’un de ses équipements, percevront une prime forfaitaire de 60€ par nuitée. Celle-ci indemnisera chaque nuitée passée en dehors du domicile. Les collaborateurs en situation de management pourront bénéficier de cette prime uniquement lorsqu’ils interviennent techniquement sur la Wagabox ou l’un de ses équipements. Prime d’éloignement Les collaborateurs amenés à se déplacer à titre professionnel percevront une prime afin d’indemniser les périodes d’éloignement du domicile. Cette prime, d’un montant forfaitaire, sera versée selon les modalités suivantes : Seuil de déclanchement Montant de la prime
Continent Européen Hors continent Européen À partir de la 7e nuitée 15€ / nuitée 50 € / nuitée Les nuitées passées en dehors du domicile pour arrangement personnel ne seront pas indemnisées par cette prime d’éloignement. DURÉE DE L’ACCORD ET PUBLICITÉ L’accord entrera rétroactivement en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée de trois ans. Le présent accord pourra faire l'objet d'une dénonciation dans le respect des articles 2232-23 et suivants du code du travail et moyennant un préavis de six mois. Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D.2231-4 du code du travail, sur la plateforme de téléprocédures TéléAccords et au Conseil de Prud’hommes.
Le présent accord est signé par voie électronique conformément à la législation en vigueur.
